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Question écrite n° 5-42

de Yves Buysse (Vlaams Belang) du 30 aôut 2010

au secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale

Programme Retour et Émigration de Candidats Réfugiés de Belgique (REAB) - Indemnité pour retour volontaire - Abus éventuels - Enquête - Mesures

migration illégale
aide au retour
Brésil
fraude
contrôle des migrations

Chronologie

30/8/2010 Envoi question
4/11/2011 Réponse

Question n° 5-42 du 30 aôut 2010 : (Question posée en néerlandais)

Par le biais du programme Retour et Émigration de Candidats Réfugiés de Belgique (REAB), les étrangers séjournant sur notre territoire de manière illégale peuvent retourner volontairement dans leur pays d'origine et bénéficient, à cet effet, d'une aide matérielle sous la forme d'un billet d'avion gratuit et d'un montant déterminé.

En ce qui concerne les Brésiliens, on soupçonne, depuis longtemps déjà, des abus étant donné qu'un nombre élevé d'entre eux ont recours à cette possibilité. C'est pourquoi, à la demande du prédécesseur du ministre, une analyse a été demandée auprès de l'Organisation internationale des Migrations (OIM), analyse qui devait être terminée à la fin de l'année 2008.

Je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes :

Quels sont les résultats de cette étude ?

Des abus ont-ils effectivement été constatés et dans l'affirmative, dans quel sens ?

Quelles mesures ont-elles été prises afin de mettre fin à ces abus ?

Réponse reçue le 4 novembre 2011 :

En réponse à vos questions,

L'Organisation internationale pour la migration (OIM) a en effet, effectué un examen approfondi sur la structure de la communauté brésilienne en Belgique, en Irlande et au Portugal. Cette étude s'inscrit dans le cadre d'un projet international partiellement financée par des moyens européens.

L'examen dont les résultats ont été présentés au début de l'année 2009 présente une image très détaillée de la communauté brésilienne dans les trois pays visés. La conclusion principale qui s'en dégage démontre que la communauté brésilienne est une communauté relativement nouvelle, très hétéroclite et en forte recrudescence. Cette tendance se dessine non seulement en Belgique, mais également dans les autres pays de l'Union Européenne.

Vu que c'est une communauté particulièrement variée, il est très difficile d'identifier les formes sous-jacentes de migration. Par ailleurs, les données formelles et administratives sont pratiquement inexistantes. Vu ces difficultés, cet examen a été coordonné par un expert en sociologie des migrations de l'université de Porto et Coïmbra. Malgré le point du vu difficile comme base de départ, cette manière de procéder pouvait garantir l'épreuve de la critique scientifique.

Le rapport de cette étude ne fournit aucune réponse unanime à la migration de retour des Brésiliens. En revanche, le rapport contient quelques indications intéressantes. Par exemple seulement 45 % des migrants semblent connaître le programme de retour volontaire. Seuls 15 % en avaient été informés avant leur départ. À la question comment ils financeraient le retour au Brésil, seulement 14 % des migrants mentionnaient le programme de retour volontaire. D'autres mentionnaient leurs épargnes (35 %), un prêt auprès de leur famille (22 %) ou autres sources. Les résultats de l'examen ne prouvent nullement l'existence d'un recours institutionnalisé du programme pour le retour volontaire au niveau de la migration circulaire des Brésiliens. Comme mentionné plus haut un certain nombre de constatations prouvent le contraire.

En l'occurrence, nous remarquons que le nombre de Brésiliens dans les autres pays européens qui font appel aux programmes de retour volontaire augmente de manière significative. En Grande-Bretagne le nombre a augmenté de 342 en 2007 à 670 en 2009. Au Portugal le nombre a augmenté de 194 à 315 dans la même période et en Hollande de 184 à 337. Ainsi, l'augmentation de Brésiliens dans les statistiques pour le retour semble plutôt refléter l'élargissement de la communauté brésilienne.

Depuis mars 2011, aucune aide à la réintégration n’a été donnée à des ressortissants brésiliens. Uniquement encore une indemnité de déplacement.

Un certain nombre de mesures ont été prises pour mieux identifier le groupe cible des migrants qui utilisent le programme de retour volontaire. Chaque migrant irrégulier fait l'objet d'un rapport social et un système est instauré en fonction d'un ensemble de données socio-économiques pour dresser le profil de personnes qui retournent. Ceci doit nous permettre de baser le développement ultérieur du programme pour le retour volontaire sur une information la plus complète et exacte que possible.