SÉNAT DE BELGIQUE | ||||
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Session extraordinaire de 2010 | ||||
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30 aôut 2010 | ||||
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SÉNAT Question écrite n° 5-40 | ||||
de Martine Taelman (Open Vld) |
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au ministre de la Justice |
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Vidéoconférences - Projet pilote - Résultats - Extension | ||||
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greffes et parquets vidéocommunication audience judiciaire |
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SÉNAT Question écrite n° 5-40 du 30 aôut 2010 : (Question posée en néerlandais) | ||||
Depuis l'année dernière, un projet pilote relatif à la vidéoconférence est en cours dans les palais de justice de Hasselt et d'Anvers. Lorsqu'une audience a lieu à Anvers sur des matières civiles, fiscales ou commerciales, une partie se trouvant à Hasselt peut également prendre part à l'audience formelle qui se déroule à Anvers. Sauf erreur, ce système ne repose actuellement pas sur une réglementation formelle. Je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes: 1. S'agit-il d'un projet pilote ? 2. Combien de procès ont-ils eu lieu par vidéoconférence en 2009 ? 3. Quels sont les premiers résultats du système (points forts et faibles, opportunités, risques) ? 4. Quel surcoût (matériel, personnel) cela a-t-il entraîné pour les procès en question et, de manière générale, pour l'année 2009 ? 5. Le ministre souhaite-t-il étendre ce projet à d'autres cas (par exemple, à la détention préventive) ? 6. Quels autres palais de justice suivront-ils ? Quel est le calendrier du ministre ? |