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Question écrite n° 5-3704

de Bert Anciaux (sp.a) du 16 novembre 2011

au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles

Dromadaire - Chameau - Viande - Importation - Taxe à l'importation - Australie - Cour européenne de justice

viande
faune
Australie
importation
taxe à l'importation
douane

Chronologie

16/11/2011 Envoi question
7/12/2011 Dossier clôturé

Réintroduite comme : question écrite 5-4882

Question n° 5-3704 du 16 novembre 2011 : (Question posée en néerlandais)

La Cour européenne de justice s'est récemment prononcée en faveur d'un importateur de viande de chameau et au détriment de la douane belge. Celle-ci aurait décidé que les chameaux devaient être considérés comme des chevaux et que la même taxe à l'exportation (9 %) devait donc être appliquée. Il en a résulté un coût de 9 000 euros pour l'importateur. La Cour a décidé que les chameaux (et dromadaires) en question devaient être considérés comme des animaux sauvages et qu'aucune taxe à l'importation n'était due. Selon la presse, la douane ne voulait pas croire que de la viande de chameau (en réalité, de dromadaire) pouvait être exportée d'Australie parce ces animaux ne s'y trouvent pas... alors que des milliers de dromadaires y vivent à l'état sauvage et s'apparentent parfois à un véritable fléau.

Je voudrais dès lors poser plusieurs questions.

1) Comment le ministre explique-t-il la position pour le moins curieuse de la douane qui, avec entêtement, voulait appliquer la même taxe aux chameaux qu'aux chevaux, et cela en contradiction avec la pratique internationale ? Finalement, la Cour européenne de justice a donné tort à la douane. Sur quels éléments celle-ci fondait-elle sa position ?

2) Confirme-t-il que la douane a, des années durant, empêché l'importation de viande de chameau « sauvage » (de dromadaire, en réalité) en provenance d'Australie en partant du principe que ce type d'animaux n'y vivent pas à l'état sauvage ?