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Question écrite n° 5-3673

de Bert Anciaux (sp.a) du 16 novembre 2011

au ministre de la Justice

Le rôle du procureur de Hasselt dans les problèmes de la zone de police Hazodi

police locale
ministère public
fraude
déontologie professionnelle
liberté d'expression
corruption

Chronologie

16/11/2011 Envoi question
24/11/2011 Réponse

Requalification de : demande d'explications 5-1315

Question n° 5-3673 du 16 novembre 2011 : (Question posée en néerlandais)

Ces derniers temps, les images de la zone de police Hasselt-Zonhoven-Diepenbeek et du procureur de Hasselt se sont détériorées. Indépendamment du poids et du fondement des différentes positions dans cette affaire peu édifiante, il subsiste une atmosphère lourde d'abus, de mauvaise communication, de mauvaise gestion et de mécontentement, menaçant en profondeur deux piliers de notre État de droit, la police et la justice.

À cet égard, je voudrais confronter le ministre à la façon dont le procureur de Hasselt s'est positionné dans ce dossier. Auparavant, il s'était montré un communicateur avisé, mais ses déclarations récentes minent complètement cette réputation. Ses interventions médiatiques ont donné la nette impression d'un préjugé défavorable à l'encontre de ceux qui dénonçaient des irrégularités, son langage trahissait une frustration mal contenue et relevait davantage du jargon des régimes totalitaires que d'un État de droit démocratique. Le mot « bâillonner » pouvait difficilement être interprété autrement que comme une menace. Les médias évoquent aussi des plaintes indûment classées, entre autres en matière de fraude à l'assurance.

Comment le ministre évalue-t-il les déclarations et le positionnement du procureur de Hasselt quant aux problèmes qu'a connus la zone de police Hazodi ? Le ministre peut-il tolérer cette attitude et cette communication ? À la suite de ces déclarations, cette partialité à peine dissimulée et ces classements difficiles à expliquer, de dossiers de fraude notamment, le ministre envisage-t-il de convoquer le procureur, de le confronter aux faits et - le cas échéant – de le punir ? Le ministre reconnaît-il que la conduite du procureur constitue une menace pour la foi et la confiance en un État de droit impartial ? Le ministre convient-il qu'il doit réagir vigoureusement à ces menaces certes subtiles mais claires, afin de montrer à la population que de telles pratiques sont inacceptables dans un État de droit ?

Réponse reçue le 24 novembre 2011 :

Je renvoie Monsieur le sénateur vers la réponse qui a été donnée à la demande d’explication portant le numéro 5-1341 du Sénatrice Lijnen en Commission de la Justice datant du 9 novembre2011. Cette réponse peut être lue dans le Compte rendu 5-101COM.