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Question écrite n° 5-3616

de Bert Anciaux (sp.a) du 27 octobre 2011

au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles

Fonds des calamités - Situation financière - Retards de paiement - Financement - Montant des interventions - Gestion

Fonds des calamités

Chronologie

27/10/2011 Envoi question
7/12/2011 Dossier clôturé

Réintroduite comme : question écrite 5-4879

Question n° 5-3616 du 27 octobre 2011 : (Question posée en néerlandais)

Les caisses du Fonds des calamités sont vides, ce qui occasionne de sérieux retards dans les paiements. C'est le ministre des Finances qui doit veiller à l'alimenter, comme le reconnaît le Service public fédéral (SPF) Finances.

Voici mes questions :

1) Que fera le ministre pour assurer rapidement et efficacement le financement du Fonds des calamités ?

2) Quelle somme faudrait-il allouer au Fonds des calamités pour garantir son fonctionnement normal ? Quelle est l'ampleur des retards de paiement ?

3) Depuis 2006, à combien se sont élevées les interventions annuelles du Fonds des calamités ? Comment a-t-il été financé annuellement depuis 2006?

4) Le ministre admet-il qu'on peut difficilement parler de bonne administration ? Selon lui, qui est responsable de la mauvaise gestion du Fonds des calamités ?