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Question écrite n° 5-3489

de Bert Anciaux (sp.a) du 17 octobre 2011

au ministre de la Justice

Bruxelles-Hal-Vilvorde - Arrondissement judiciaire - Mesure de la charge de travail

arriéré judiciaire
juridiction judiciaire
greffes et parquets

Chronologie

17/10/2011 Envoi question
7/12/2011 Dossier clôturé

Réintroduite comme : question écrite 5-4699

Question n° 5-3489 du 17 octobre 2011 : (Question posée en néerlandais)

Le 4 juin 2008, le ministre de la Justice a conclu un protocole d'accord avec les représentants des cours et tribunaux, un responsable de projet-magistrat (et son chef de corps), la Commission de modernisation de l'Ordre judiciaire, le Service public fédéral (SPF) Justice, le Comité de gestion informatique de l'Ordre judiciaire et les responsables des sites pilotes afin d'organiser des mesures de la charge de travail.

Quelles est l'échéance fixée pour la mesure de la charge de travail dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles-Hal-Vilvorde et pour quelle date les résultats de cette mesure sont-ils attendus ?