Le 4 juin 2008, le ministre de la Justice a conclu un protocole d'accord avec les représentants des cours et tribunaux, un responsable de projet-magistrat (et son chef de corps), la Commission de modernisation de l'Ordre judiciaire, le Service public fédéral (SPF) Justice, le Comité de gestion informatique de l'Ordre judiciaire et les responsables des sites pilotes afin d'organiser des mesures de la charge de travail.

Quelles est l'échéance fixée pour la mesure de la charge de travail dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles-Hal-Vilvorde et pour quelle date les résultats de cette mesure sont-ils attendus ?