Version à imprimer bilingue Version à imprimer unilingue

Question écrite n° 5-3154

de Bert Anciaux (sp.a) du 29 septembre 2011

à la ministre de l'Intérieur

Carte d'identité - Passeport - Mention du sexe - Indéterminé

document d'identité
données personnelles
conversion sexuelle

Chronologie

29/9/2011 Envoi question
7/12/2011 Dossier clôturé

Réintroduite comme : question écrite 5-4837

Question n° 5-3154 du 29 septembre 2011 : (Question posée en néerlandais)

Désormais, pour la mention du sexe sur leur passeport, les Australiens peuvent choisir entre trois cases : homme, femme ou indéterminé. Le gouvernement australien a introduit cette mesure pour lutter contre la discrimination à l'égard des transgenres et intersexuels (qui présentent un mélange des caractères sexuels mâles et femelles). Les personnes transgenres peuvent choisir entre homme et femme mais doivent toutefois présenter un certificat médical.

La possibilité de pouvoir indiquer X dans la case « indéterminé » revêt une importance particulière pour de nombreux transsexuels, transgenres et intersexuels. Les États-Unis ont également déjà introduit cette réforme.

Des études scientifiques montrent que 2 à 4 % de la population mondiale présente des caractères intersexuels.

Voici mes questions.

1) Comment la ministre évalue-t-elle et apprécie-t-elle l'approche, entre autres, de l'Australie et des États-Unis ?

2) La ministre reconnaît-elle que cette légère modification des procédures peut aider de nombreuses personnes et évitera des discriminations ?

3) Envisage-t-elle des mesures afin d'introduire aussi cette approche en Belgique ? Dans l'affirmative, comment et quand ?

4) Est-elle disposée à faire réaliser des études à ce sujet et à réfléchir à la possibilité de cocher un troisième choix de sexe ? Est-elle disposée à mener un débat de société à ce sujet ? Pourrait-elle faire en sorte que cette question puisse aussi être discutée dans le cadre du processus décisionnel européen ?