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Question écrite n° 5-3141

de Bert Anciaux (sp.a) du 29 septembre 2011

au ministre de la Justice

Comportement humain - Libre arbitre - Neurobiologie - Psychiatrie légale - Jurisprudence - Expertise - Politique

comportement social
neurobiologie
maladie du système nerveux
psychiatrie
jurisprudence

Chronologie

29/9/2011 Envoi question
7/12/2011 Dossier clôturé

Réintroduite comme : question écrite 5-4690

Question n° 5-3141 du 29 septembre 2011 : (Question posée en néerlandais)

Tant au sein de la médecine légale qu'au point de vue juridique, les sciences criminologiques et neurobiologiques suscitent de plus en plus le débat quant à la signification de l'aspect « libre arbitre » lors de la condamnation d'un comportement humain. On trouve quelques cas dans la littérature. Ainsi, un père australien a tué son fils de façon atroce et jeté le cadavre dans une mine désaffectée. Lors de l'enquête, il s'est avéré que le père était convaincu que son fils était possédé par le démon et qu'il devait le délivrer de ses souffrances. Un Texan a tué treize personnes, dont les deux personnes qu'il aimait le plus, à savoir sa mère et sa femme. Lors de l'autopsie du meurtrier, on a découvert une tumeur cérébrale qui exerçait une forte pression sur l'amygdale, une partie du cerveau qui gère les émotions, en particulier l'agressivité et l'anxiété. Un quadragénaire est subitement devenu fou de pornographie infantile et a commencé à harceler sexuellement sa belle-fille. Après disparition d'une tumeur cérébrale, ses préférences sexuelles semblent être redevenues telles qu'elles étaient auparavant.

Ces récits tendent à remettre en question le concept de « libre arbitre ». Lors d'une condamnation de comportement humain, la justice part du principe que la personne a eu un libre choix. Les crimes qui sont commis en raison d'une maladie ne sont pas punis d'une peine mais d'un traitement dans l'espoir d'une guérison.

L'objectif n'est pas de mener ici un débat sur ces problèmes et questionnements. Toutefois, la justice ne peut pas ne pas tenir compte des dimensions neurobiologiques qui peuvent et pourront fortement déterminer la pratique de la jurisprudence. Mes questions ont trait à la mesure dans laquelle notre justice reconnaît et traite ces aspects.

1) Le ministre reconnaît-il que les aspects et dimensions de nature neurobiologique, basés sur la récente connaissance de notre cerveau, ont une importance croissante dans l'application de notre jurisprudence ?

2) La justice belge est-elle suffisamment attentive à cette évolution ? Comment notre justice suit-elle ces développements et ces notions ? Existe-t-il des groupes de travail ou des commissions spéciaux, la justice peut-elle s'appuyer sur des experts et des scientifiques ? Dans l'affirmative, comment cela est-il organisé  Estime-t-il que ces évolutions sont suffisamment importantes pour que nos lois et notre jurisprudence soient mises à jour ?

3) Comment évalue-t-il les résultats et recommandations des neurobiologues et des spécialistes du cerveau, notamment ceux du Néerlandais Dick Swaab, de renommée internationale, qui déclare que beaucoup de fonctions cérébrales ne sont complètement développées qu'à l'âge de 23 ans, que de nombreux comportements alarmants des jeunes sont fortement interdépendants et, dès lors, qu'il faudrait plutôt relever qu'abaisser l'âge de la responsabilité pénale ? Que le développement hormonal des jeunes revêt une importance cruciale dans la maîtrise de l'agressivité et de l'anxiété plus tard qu'on ne le pensait encore il n'y a pas si longtemps ? Que cette hypothèse remet en question le début de l'âge adulte et la notion de « libre arbitre » ? Que les peines de prison infligées aux jeunes ont un effet totalement contreproductif. Le professeur Dick Swaab parle de « formation professionnelle pour criminels » et estime qu'elles sont encore plus préjudiciables que le mal proprement dit.

4) Bref, estime-t-il que ces récentes découvertes incluant la neurobiologie et la psychiatrie légale ne sont pas suffisamment importantes pour leur accorder une priorité en termes de justice ?