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Question écrite n° 5-3091

de Bert Anciaux (sp.a) du 19 septembre 2011

à la ministre de l'Intérieur

Fabriques pyrotechniques - Inventaire - Mesures de sécurité - Transfert vers des régions faiblement peuplées

feu d'artifice
norme de sécurité
explosif
implantation d'activité

Chronologie

19/9/2011 Envoi question
28/11/2011 Réponse

Question n° 5-3091 du 19 septembre 2011 : (Question posée en néerlandais)

Chacun se rappelle les images terribles et les conséquences dramatiques de l'explosion dans une usine pyrotechnique à Enschede. Une tragédie analogue s'est récemment produite en Italie, coûtant la vie à cinq personnes au moins.

Je souhaiterais une réponse aux questions suivantes :

1) Combien de fabriques et/ou de dépôts de feux d'artifice en activité la Belgique compte-t-elle ? La ministre dispose-t-elle d'une liste détaillée ? Certaines fabriques ou certains dépôts sont-ils situés dans ou à proximité d'un quartier résidentiel ? Si oui, lesquels et où ?

2) Quelles mesures de sécurité s'appliquent-elles à ces fabriques ou ces dépôts ? Des plans spécifiques d'évacuation ou de secours existent-ils ? Comment ceux-ci, ou les autres plans en vigueur, sont-ils régulièrement évalués et testés ?

3) A-t-on récemment contraint les fabriques et/ou les dépôts de feux d'artifice à déplacer leurs activités vers des zones moins densément peuplées ? Si oui, lesquels et où ? Si non, pourquoi pas ?

Réponse reçue le 28 novembre 2011 :

L’honorable membre trouvera ci-après la réponse à ses questions.

Les questions concernent l’application de la législation relative aux explosifs et relèvent donc de la compétence du ministre de l’Économie.