SÉNAT DE BELGIQUE | ||||
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Session 2010-2011 | ||||
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19 septembre 2011 | ||||
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SÉNAT Question écrite n° 5-3091 | ||||
de Bert Anciaux (sp.a) |
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à la ministre de l'Intérieur |
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Fabriques pyrotechniques - Inventaire - Mesures de sécurité - Transfert vers des régions faiblement peuplées | ||||
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feu d'artifice norme de sécurité explosif implantation d'activité |
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SÉNAT Question écrite n° 5-3091 du 19 septembre 2011 : (Question posée en néerlandais) | ||||
Chacun se rappelle les images terribles et les conséquences dramatiques de l'explosion dans une usine pyrotechnique à Enschede. Une tragédie analogue s'est récemment produite en Italie, coûtant la vie à cinq personnes au moins. Je souhaiterais une réponse aux questions suivantes : 1) Combien de fabriques et/ou de dépôts de feux d'artifice en activité la Belgique compte-t-elle ? La ministre dispose-t-elle d'une liste détaillée ? Certaines fabriques ou certains dépôts sont-ils situés dans ou à proximité d'un quartier résidentiel ? Si oui, lesquels et où ? 2) Quelles mesures de sécurité s'appliquent-elles à ces fabriques ou ces dépôts ? Des plans spécifiques d'évacuation ou de secours existent-ils ? Comment ceux-ci, ou les autres plans en vigueur, sont-ils régulièrement évalués et testés ? 3) A-t-on récemment contraint les fabriques et/ou les dépôts de feux d'artifice à déplacer leurs activités vers des zones moins densément peuplées ? Si oui, lesquels et où ? Si non, pourquoi pas ? |
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Réponse reçue le 28 novembre 2011 : | ||||
L’honorable membre trouvera ci-après la réponse à ses questions. Les questions concernent l’application de la législation relative aux explosifs et relèvent donc de la compétence du ministre de l’Économie. |