Version à imprimer bilingue Version à imprimer unilingue

Question écrite n° 5-2963

de Yves Buysse (Vlaams Belang) du 12 aôut 2011

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale

Inspection sociale - Inspecteurs - Sensibilisation - Formation

traite des êtres humains
inspection du travail
faux en écriture
formation professionnelle

Chronologie

12/8/2011 Envoi question
7/12/2011 Dossier clôturé

Réintroduite comme : question écrite 5-4402

Question n° 5-2963 du 12 aôut 2011 : (Question posée en néerlandais)

Le groupe de travail " Traite des êtres humains " de la commission de l'Intérieur a organisé durant les premiers mois de 2010 des auditions, entre autres de représentants de l'Inspection sociale.

L'un de orateurs a souligné la nécessité d'une sensibilisation approfondie et continue des inspecteurs et pas seulement des inspecteurs spécialisés des cellules " Traite des êtres humains et secteurs à risque " (appelées cellules MERI).

Un autre orateur membre du Service d'information et de recherche sociale (SIRS) avait en effet indiqué que les services des cellules d'arrondissement qui ne sont pas chargées (de la recherche de cas de traite des êtres humains) " devraient avoir le réflexe de transmettre immédiatement l'information au magistrat de liaison ou, si elles ne parviennent pas à le contacter, à l'auditeur du travail ; en dernière instance elles doivent s'adresser à un service de police. Transmettre l'information deux jours plus tard n'a aucun sens car très souvent les travailleurs auront disparus. "

La formation sur les fausses pièces d'identité et faux permis de séjour s'avère également une nécessité.

1) De quelle manière cette sensibilisation continue des inspecteurs a-t-elle été organisée et améliorée ?

2) Combien y a-t-il eu d'informations transmises par des services qui ne sont pas directement chargés de la recherche de cas de traite des êtres humains aux magistrats de liaison, aux auditeurs du travail ou à des services de police durant les deux dernières années ? De quelles cellules d'arrondissement ces informations provenaient-elles ? À quelle fréquence ces informations ont-elles conduit à un constat de traite des êtres humains ?

3) La ministre reconnaît-elle qu'une formation (supplémentaire) sur les faux papiers d'identité et les faux permis de séjour dans les deux dernières années était nécessaire ? De pareilles sessions de formation ont-elles été organisées en 2010 et 2011 ?