Version à imprimer bilingue Version à imprimer unilingue

Question écrite n° 5-2953

de Bert Anciaux (sp.a) du 12 aôut 2011

à la ministre de l'Intérieur

DOC STOP - Fonctionnement

document d'identité
données personnelles
protection de la vie privée

Chronologie

12/8/2011 Envoi question
2/12/2011 Réponse

Question n° 5-2953 du 12 aôut 2011 : (Question posée en néerlandais)

Tout un chacun, où qu'il se trouve dans le monde (pourvu qu'il y dispose d' une liaison téléphonique) peut déclarer la perte d'une pièce d'identité ou de son passeport via un numéro gratuit. Après la déclaration, le document en question est bloqué. C'est un excellent service.

En 2010, le point de contact a reçu

204 917 déclarations.

Voici les questions suivantes à ce sujet :

1) Comment se répartit ce montant selon les catégories suivantes : type de document, cause de la déclaration, lieu de la perte/du vol, âge du déclarant, etc ? A quelles conclusions et hypothèse qualitatives et quantitatives l'analyse de ces chiffres mène-t-elle ?

2) Cet excellent service reste relativement peu connu du grand public. Quelles campagnes d'information et de promotion envisage-t-on et quand ?

Réponse reçue le 2 décembre 2011 :

1. En 2010, 206.182 tickets (signalements) ont été créés dans Docstop dont 189 697 signalements émanant de la police, 593 des communes et 16.466 du citoyen. Cela montre que la majeure partie des signalements se déroulent par l’intermédiaire de la police.

Il y a ici lieu de tenir compte du fait que pour chaque carte perdue, volée ou détruite, plusieurs tickets peuvent être créés. Un ticket peut ainsi être créé à l’occasion d’un signalement par le citoyen via Docstop suite au vol de sa carte d’identité électronique. Un ticket peut ensuite être à nouveau créé après que le citoyen a fait une déclaration auprès de la police. Un troisième ticket peut être créé si le citoyen retrouve sa carte et le signale à nouveau.

Il y a lieu de signaler que ce total comprend 574 tickets dont les données sont incomplètes ou incorrectes. Le tableau ci-dessous reprend pour chaque type de carte le nombre de cartes perdues, volées ou détruites pour 2010 et dont le statut dans Docstop a été effectivement adapté. Le total de ces nombres est par conséquent considérablement inférieur au nombre total de tickets qui avaient été créés.

Type

Perdues

Volées

Détruites

Retrouvées

eID*

100.360

39.217

289

8.786

KidsID**

902

589

1

120

eVK***

9.637

3.069

13

738

passeport

435

205

5

n.v.t.

eID*: carte d’identité électronique pour les Belges de 12 ans et plus

KidsID**: carte d’identité électronique pour les enfants de moins de 12 ans

eVK***: carte d’identité électronique pour étrangers

Vous trouverez ci-dessous la répartition du nombre de tickets (signalements) par groupe d’âge.

Age

Nombre

%

0-10

1.881

0,9%

11-20

44.995

21,8%

21-30

49.179

23,9%

31-40

30.506

14,8%

41-50

25.173

12,2%

51-60

20.713

10,0%

61-70

14.781

7,2%

70+

18.954

9,2%

Total

206.182

100 %

 

 

Le nombre de signalements en cas de perte, vol ou destruction de la carte électronique est le moins élevé pour le groupe d’âge de 0 à 10 ans (1.881) tandis que le nombre le plus élevé de signalements se situe dans le groupe d’âge de 21 à 30 ans (49.179).

Tout comme cela était le cas pour l’année 2009, 2010 connaît un pic pendant les mois de juin, juillet et août. Cette tendance semble se poursuivre en 2011. Le nombre total de signalements en 2010 (206.182) est légèrement inférieur à celui de 2009 (216.267). En 2011, jusqu’à la fin septembre, 161.572 tickets ont été créés, par conséquent 2011 suivra vraisemblablement la même tendance que les années précédentes.

2. En février 2012, une nouvelle campagne d’affichage est prévue sur les transports publics, plus particulièrement sur les trains, trams et bus.