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Question écrite n° 5-2915

de Bert Anciaux (sp.a) du 1 aôut 2011

au ministre de la Défense

Forces armées - Présence en Afghanistan - Évaluation

armée
force à l'étranger
Afghanistan

Chronologie

1/8/2011 Envoi question
23/9/2011 Réponse

Question n° 5-2915 du 1 aôut 2011 : (Question posée en néerlandais)

La réponse du ministre à ma question écrite 5 885 du 27 janvier m'est parvenue le 18 juillet dernier. La réponse au point 5 porte bien sur la question de l'évaluation et la réalisation des objectifs de la présence militaire belge en Afghanistan, mais elle laisse encore certains éléments dans le flou.

J'aimerais obtenir une réponse aux questions supplémentaires suivantes :

Le ministre fait référence à deux niveaux d'évaluation, l'évaluation de première ligne par les détachements eux-mêmes, et une évaluation continue par l'état-major de la Défense. Dans sa réponse, le ministre fait aussi référence à des analyses faites par des spécialistes.

1. Quels spécialistes ont-ils procédé à des évaluations relatives à l'efficacité de la présence militaire belge en Afghanistan ? À quel moment ? Quelle était leur mission ?

2. Comment ces spécialistes ont-ils été recrutés ? À quels critères doivent-ils répondre pour être acceptés en tant que spécialistes ?

3. Dans quelle mesure ces spécialistes sont-ils indépendants de la Défense et peuvent-ils effectuer leurs missions d'évaluation en toute liberté ?

4. À quelles constatations les évaluations de ces spécialistes ont-elles abouti ? Dans quelle mesure la Défense a-t-elle adapté ses stratégies en Afghanistan en fonction de ces évaluations ? Le ministre peut-il illustrer cet impact en donnant quelques exemples concrets ?

5. Quel fut le coût du recours à ces spécialistes (par spécialiste, par année pour la période 2006-2010) ?

Réponse reçue le 23 septembre 2011 :

L'honorable membre est prié de trouver ci-après la réponse à ses questions.

1. Les spécialistes mentionnés dans la réponse à votre question No 5-885 du 27 janvier 2011 sont des membres du personnel de la Défense. Celle-ci envoie régulièrement en théâtre des experts dans les différentes capacités fonctionnelles mises en œuvre au sein du détachement belge (par exemple la neutralisation d’engins explosifs, la coopération civilo-militaire, l’appui aérien rapproché, la sécurisation d’installations, la formation et l’entraînement d’unités de combat…) afin d’en évaluer l’usage adéquat et le rendement. Il s’agit d’une part de vérifier que la mise en œuvre des différentes capacités se fait conformément aux concepts d’emploi et à la doctrine en vigueur. D’autre part, il convient d’évaluer dans quelle mesure ces capacités sont correctement configurées pour remplir au mieux les missions et tâches définies par les autorités nationales et internationales impliquées, ainsi que d’éventuellement proposer de modifier ces dernières directives en vue d’améliorer l’efficience des moyens déployés.

2. Le personnel de la Défense sélectionné pour conduire ces évaluations spécialisées est désigné en fonction des formations spécifiques suivies et des expériences fonctionnelles et opérationnelles développées dans les domaines considérés.

3. En tant que membres de la Défense, ces spécialistes ne travaillent pas indépendamment. Il est toutefois dans l’intérêt même de la Défense de leur permettre de mener cette tâche essentielle à bien.

4. D’une manière générale, les constatations et conclusions des évaluations mènent, le cas échéant, à des modifications de la composition et de l’articulation des forces et des moyens déployés et/ou à une révision de leurs missions et tâches. Ces évaluations conduites au niveau tactique des opérations n’exercent par définition pas d’influence directe sur les orientations du niveau stratégique. Ces dernières seront le plus souvent initiées sur base des évaluations stratégiques conduites au niveau des organisations multinationales au sein desquelles la Belgique évolue (OTAN, ISAF, ONU…).

5. Les coûts de déploiement de ces spécialistes de la Défense sont intégrés à priori dans l’évaluation budgétaire approuvée par le Conseil des ministres pour les missions spécifiques qu’ils appuient.