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Question écrite n° 5-2734

de Bert Anciaux (sp.a) du 12 juillet 2011

au ministre de la Justice

Homophobie - Plaintes - Violences commises par des personnes d'origine non belge

minorité sexuelle
discrimination fondée sur l'orientation sexuelle
agression physique
migrant

Chronologie

12/7/2011 Envoi question
7/12/2011 Dossier clôturé

Réintroduite comme : question écrite 5-4678

Question n° 5-2734 du 12 juillet 2011 : (Question posée en néerlandais)

Un homosexuel a récemment été molesté à Bruxelles, simplement en raison d'une présomption d'homosexualité. À cette occasion il a été fait référence à une homophobie manifeste qui serait de plus en plus perceptible. Les médias font une corrélation claire à ce sujet avec un groupe de population appelé nouveaux Belges ou migrants.

Je souhaiterais recevoir une réponse aux questions suivantes :

1) Combien d'affaires judiciaires pour homophobie ont-elles été traitées chaque année de 2006 à 2010 ? Comment le ministre évalue-t-il et interprète-t-il cette évolution ? Sur la base de ces chiffres, peut-on parler d'une augmentation significative ?

2) Dans combien de cas une suite pénale a-t-elle été réservée aux plaintes (transaction, suspension, condamnation, libération, non-lieu,...) ?

3) Existe-t-il des directives du Collège des procureurs généraux sur les poursuites ? Le ministre estime-t-il qu'une telle directive s'impose d'urgence ?

4) Dans combien de ces affaires un lien direct a-t-il pu être établi avec des auteurs ou des responsables pouvant être qualifiés de « nouveaux Belges » ou de « migrants » ? Peut-on parler ici d'augmentation significative et/ou de corrélation ?