SÉNAT DE BELGIQUE | ||||
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Session 2010-2011 | ||||
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12 juillet 2011 | ||||
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SÉNAT Question écrite n° 5-2734 | ||||
de Bert Anciaux (sp.a) |
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au ministre de la Justice |
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Homophobie - Plaintes - Violences commises par des personnes d'origine non belge | ||||
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minorité sexuelle discrimination fondée sur l'orientation sexuelle agression physique migrant |
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Réintroduite comme : question écrite 5-4678 | ||||
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SÉNAT Question écrite n° 5-2734 du 12 juillet 2011 : (Question posée en néerlandais) | ||||
Un homosexuel a récemment été molesté à Bruxelles, simplement en raison d'une présomption d'homosexualité. À cette occasion il a été fait référence à une homophobie manifeste qui serait de plus en plus perceptible. Les médias font une corrélation claire à ce sujet avec un groupe de population appelé nouveaux Belges ou migrants. Je souhaiterais recevoir une réponse aux questions suivantes : 1) Combien d'affaires judiciaires pour homophobie ont-elles été traitées chaque année de 2006 à 2010 ? Comment le ministre évalue-t-il et interprète-t-il cette évolution ? Sur la base de ces chiffres, peut-on parler d'une augmentation significative ? 2) Dans combien de cas une suite pénale a-t-elle été réservée aux plaintes (transaction, suspension, condamnation, libération, non-lieu,...) ? 3) Existe-t-il des directives du Collège des procureurs généraux sur les poursuites ? Le ministre estime-t-il qu'une telle directive s'impose d'urgence ? 4) Dans combien de ces affaires un lien direct a-t-il pu être établi avec des auteurs ou des responsables pouvant être qualifiés de « nouveaux Belges » ou de « migrants » ? Peut-on parler ici d'augmentation significative et/ou de corrélation ? |