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Question écrite n° 5-2597

de Yves Buysse (Vlaams Belang) du 22 juin 2011

à la vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile

Inspection sociale - Cellules "Traite des êtres humains et Secteurs à risques" (MERI) - Activités

traite des êtres humains
inspection du travail
travail au noir
travailleur clandestin

Chronologie

22/6/2011 Envoi question
11/7/2011 Réponse

Question n° 5-2597 du 22 juin 2011 : (Question posée en néerlandais)

Le groupe de travail « Traite des êtres humains » de la commission de l'Intérieur et des Affaires administratives du Sénat a, durant les premiers mois de 2010, organisé des auditions, entre autres de représentants de l'Inspection sociale.

Ces auditions ont révélé que, depuis dix à quinze ans, il existe, au sein de l'Inspection sociale, des cellules « Traite des êtres humains et Secteurs à risques » (Mensenhandel en Risicosectoren - MERI) dans chaque région. Ces cellules procèdent à des contrôles ciblés de l'occupation de main-d'œuvre étrangère.

En 2009, la part de l'activité des cellules MERI a représenté 12 % des dossiers clôturés et a mobilisé 13 % du temps de travail total.

En 2006, le temps de travail était encore de 20 %, en 2007 de 16 % et en 2008 de 13 %. Selon l'intervenant, « cette évolution est liée aux nouvelles priorités, principalement d'ordre financier, qui ont été imposées au service depuis 2007 ».

Je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes.

1) Quelles étaient ces «  nouvelles priorités, principalement d'ordre financier, qui ont été imposées au service depuis 2007 » ? Quelle était la raison de ce changement de cap ?

2) Qui a pris cette décision ?

3) Quelle était en 2010 la part relative de l'activité des cellules MERI dans les dossiers clôturés et dans le temps de travail total ?

4) Je souhaiterais obtenir une ventilation par région.

Réponse reçue le 11 juillet 2011 :

Les cellules Traites des êtres humains et des secteurs à risques ont été créées dans le giron de l’inspection sociale du Service public fédéral (SPF) Sécurité Sociale.

Je vous invite par conséquent à vous adresser à ma collègue la ministre des Affaires Sociales, Mme Onkelinx, compétente pour cette matière.