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Question écrite n° 5-2461

de Alain Courtois (MR) du 6 juin 2011

au ministre de la Justice

Wavre - Tribunal de police - Suppression - Rénovation - Mesures

juridiction pénale
bâtiment public
Régie des Bâtiments

Chronologie

6/6/2011 Envoi question
26/7/2011 Réponse

Question n° 5-2461 du 6 juin 2011 : (Question posée en français)

La commission de la Justice du Sénat a récemment fait parvenir à ses membres une copie d'un courrier relatif à une éventuelle suppression de la section de Wavre du tribunal de police.

Ce courrier ferait suite à une demande de certains magistrats dont le grief serait plutôt relatif à l'état des locaux du tribunal de police de Wavre. Puis-je vous demander quelle est votre position dans ce dossier, et, si l'état des bâtiments devait nécessiter une rénovation, si vous envisager d'y accorder les crédits nécessaires ?

Réponse reçue le 26 juillet 2011 :

Mon administration n’a connaissance que depuis peu de cette demande. Celle-ci est en cours d’examen auprès des services compétents. Pour l’heure aucune décision n’a été prise et le projet de regroupement des juridictions wavriennes est toujours à l’étude. En effet, l’échange de terrain envisagé par la Régie des bâtiments au profit de la commune a déjà reçu un avis négatif, par deux fois, de l’Inspection des Finances, ce qui en a ralentit l’étude.

En attendant, certains travaux de sécurisation ont été commandés via la Régie des Bâtiments et des travaux d’aménagement ont été demandés à la Régie des Bâtiments (remplacement du linoléum et le placement de potence électrique) ou commandés par mes services (remise à neuf de la kitchenette) en attendant la construction d’un futur complexe judiciaire.