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Question écrite n° 5-234

de Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) du 8 octobre 2010

au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles

Inspection spéciale des impôts (ISI) - Effectifs - Vieillissement

Inspection spéciale des impôts
fonctionnaire
travailleur âgé
gestion des connaissances
recrutement

Chronologie

8/10/2010 Envoi question
18/3/2011 Réponse

Question n° 5-234 du 8 octobre 2010 : (Question posée en néerlandais)

Dans son rapport sur l'organisation et le fonctionnement de l'Inspection spéciale des impôts (ISI), la Cour des comptes met en évidence les problèmes qu'engendrera le vieillissement des effectifs.

En 2000, 21,8 % des effectifs étaient âgés entre 51 et 60 ans et 1,7 % appartenaient à la classe d'âge de 61 à 65 ans. En 2009, ces pourcentages étaient respectivement passés à 39,4 et 4,5 %. En chiffres absolus, le nombre des plus de 50 ans à l'ISI a plus que doublé : il est passé de 111 à 2000 à 233 en 2009.

L’on peut craindre que le départ à la retraite à moyen terme de plusieurs dizaines de fonctionnaires puisse causer des problèmes opérationnels. Cela peut aussi être le cas dans certains services plus spécifiques : ainsi dans les cellules « Informatique », l’administration redoute une perte de savoir-faire dans les années à venir.

1) Le ministre a-t-il déjà pris des mesures pour faire face aux problèmes du vieillissement et du grand nombre de départs à la retraites ?

2) Dans l'affirmative, quelles sont les mesures qui consistent en l'embauche de personnel et quelles sont celles qui résident en l'amélioration des procédures afin d'assurer la transmission du savoir-faire à de nouveaux membres du personnel ?

3) Quelles mesures le ministre a-t-il éventuellement déjà prises pour inciter le personnel de l'ISI et en particulier celui des cellules « Informatique » à rester le plus longtemps possible en service ?

Réponse reçue le 18 mars 2011 :

1) Les départs à la pensions des fonctionnaires de l’Inspection spéciale des impôts (ISI) ne peuvent évidemment qu’être partiellement comblés vu les budgets annuels attribués pour les recrutements au Service public fédéral (SPF) Finances. Ceci implique, que dans un futur proche, une politique de recrutement sera établie sur la base de profils spécifiques pour les fonctionnaires de l’administration de l’ISI. Ces profils seront définis en fonction des besoins fonctionnels. Afin de réaliser ces recrutements de profils spécifiques à l’ISI, des rencontres seront organisées avec le Bureau de sélection de l’administration (Selor).

2) L’ISI n’a pas attendu l’audit de la Cour des comptes pour faire face au risque de la perte d’expérience lié au départ à la retraite des fonctionnaires. En effet, depuis déjà quelques années, des systèmes de partage des connaissances ont été mis en place afin de ne pas laisser le « knowhow » et l’expérience des fonctionnaires de l’ISI disparaître et de pouvoir les transmettre aux nouveaux fonctionnaires recrutés à l’ISI. Actuellement, l’ISI organise chaque année des sessions d’information pour les nouveaux arrivants.

Les fonctionnaires de l’ISI déterminent les sujets de ces sessions et y participent en tant que formateurs et accompagnateurs.

De plus, des responsables de formation sont désignés dans les centres ISI. Àleur demande ou à l’initiative d’autres fonctionnaires, des formations concernant des matières propres à l’ISI sont régulièrement prévues (entre autre méthodologie audits fiscaux, droit pénal-fiscal, …).

3) Depuis un certain temps déjà, l’administration de l’ISI développe une politique active dont le but est d’offrir des conditions de travail aussi professionnelles que possible pour ses fonctionnaires. Il s’agit concrètement de la mise à disposition d’équipements informatiques performants, de la possibilité de suivre des cours et des formations spécifiques aussi bien en Belgique qu’à l’étranger, ainsi que de participer à des initiatives internationales pertinentes (Fiscalis,OCDE, GAFI, …).