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Question écrite n° 5-2268

de Bert Anciaux (sp.a) du 6 mai 2011

au ministre de la Justice

Etablissements pénitentiaires - Fouilles des visiteurs en vue de rechercher des objets introduits clandestinement - Procédure en cas de flagrance - Sanctions

établissement pénitentiaire

Chronologie

6/5/2011 Envoi question
7/12/2011 Dossier clôturé

Réintroduite comme : question écrite 5-4654

Question n° 5-2268 du 6 mai 2011 : (Question posée en néerlandais)

Une connaissance a récemment visité la prison de Gand dans le cadre d'une visite guidée. À l'entrée, les personnes ont été contrôlées pour voir si elles ne portaient pas sur elles des objets interdits. À cet effet, on utilise un détecteur de métaux. Bien entendu, ce dernier ne détecte pas la drogue ni les armes en matière synthétique. Renseignements pris auprès du directeur à ce sujet, il s'est avéré que les gardiens ne sont pas autorisés à fouiller quelqu'un à l'entrée.

J'espère que le directeur s'est mal exprimé ou que j'ai mal compris car cela me semble quand même très fort. C'est pourquoi j'aimerais poser les questions suivantes :

1) Quelles sont les mesures de sécurité prévues pour les visiteurs dans les établissements pénitentiaires ? De quels instruments les gardiens disposent-ils pour contrôler les visiteurs ? Est-il exact que les gardiens ne sont pas autorisés à fouiller un visiteur ? Dans l'affirmative, comment peut-on empêcher que des objets non métalliques interdits soient clandestinement introduits à l'intérieur de la prison ? Le ministre pense-t-il que les mesures de sécurité prévues pour les visiteurs sont suffisamment efficaces ?

2) Quelle est la procédure lorsqu'un visiteur est pris en flagrant délit de détention d'objets introduits clandestinement (objets et marchandises tant légaux qu'illégaux) ? Quelles suites y sont-elles données ?

3) Les objets introduits clandestinement par les visiteurs constituent-ils un problème très fréquent ? Le ministre peut-il donner une indication de l'ampleur de cette problématique ? Dispose-t-il de chiffres et de données, et peut-il me les procurer ?