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Question écrite n° 5-2165

de Bert Anciaux (sp.a) du 21 avril 2011

au secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales

Immigration - Campagnes de dissuasion - Contenu - Budget - Responsabilité - Concertation avec la coopération au développement

Albanie
Guinée
République démocratique du Congo
Arménie
Tunisie
sensibilisation du public
Serbie
Kosovo
asile politique
migration illégale
Cameroun
Russie
Office des étrangers
Macédoine du Nord
demandeur d'asile

Chronologie

21/4/2011 Envoi question
6/7/2011 Réponse

Question n° 5-2165 du 21 avril 2011 : (Question posée en néerlandais)

J'ai déjà posé au secrétaire d'État une question (n° 5-573) sur ce sujet, à laquelle j'ai reçu une réponse pertinente. Comme une série de questions restent cependant sans réponse et que j'en ai de nouvelles, je souhaite recevoir les compléments d'information suivants.

1. Quelles campagnes de dissuasion sont-elles prévues pour 2011 et 2012 ? Le secrétaire d'État peut-il m'informer en détail du contenu de ces campagnes ? Quels sont les messages diffusés ? Quelles méthodes sont-elles utilisées ? Quel groupe cible vise-t-on et comment l'atteint on ? Quelle est l'ampleur d'une telle campagne : nationale, régionale, locale...? De quelle manière collabore-t-on avec les pays d'origine ?

2. À combien le budget total des campagnes de dissuasion s'est-il élevé pour les années 2008, 2009 et 2010 ? Quel est le budget pour 2011 ? Le secrétaire d'État peut-il me dire s'il y a un engagement budgétaire pour les prochaines années ?

3. Quel service est-il responsable des campagnes de dissuasion ? De combien de personnes ce service se compose-t-il et combien d'entre elles sont-elles spécifiquement responsables des campagnes de dissuasion (en ETP) ? Ces frais de personnel sont-ils inscrits au budget (voir question 3) des campagnes de dissuasion ?

4. Ces campagnes sont-elles menées en collaboration ou en concertation avec la Coopération au développement ? Des budgets de cette dernière sont-ils consacrés au (co)financement de ces campagnes de dissuasion ?

Réponse reçue le 6 juillet 2011 :

1) Pour le budget 2011, les propositions suivantes sont à l’étude. En revanche, rien n’a encore été décidé pour le budget 2012.

1. Balkans (Serbie, Macédoine, Kosovo et Albanie)

Un afflux massif de demandeurs d’asile provient de cette région (pendant le 1er trimestre de 2011 : le Kosovo se classait en 3e place, la Serbie, en 4e place et la Macédoine, en 7e place; ensemble, ces pays représentent près d’un cinquième du nombre de demandes d’asile introduites). Concernant l’Albanie, depuis la libéralisation des visas, les demandes d’asile ont connu une légère hausse, avec un pic en mars 2011. Des activités de prévention devraient donc être réalisées dans cette région.

Les groupes cible sont, au Kosovo : les Rom et les Albanais ethniques - sur tout le territoire (Pejë/Peć, Gjakovë/Đakovica, Klinë/Klina, Deçan/Dečani, Istog/Istok, Kamenicë/Kamenica, Gjilan/Gnjilane, Gllogovc/Glogovac, Skënderaj/Srbica, Mitrovicë/Mitrovica, Vushtrri/Vučitrn, Ferizaj/Uroševac et les communes dans la périphérie de la capitale, Pristina (Fushë Kosovë/Kosovo Polje, Graçanicë/Gracanica et Obiliq/Obilić), en Serbie, le groupe cible est constitué des Rom, et principalement des Albanais ethniques du Sud (Vranje, Preshevo, Krusevac, Nis, et la capitale, Belgrade) et en Macédoine, par les Rom, et principalement les Albanais ethniques du Nord (Kumanovo, Tetovo, Gostivar et la capitale, Skopje).

L’approche suivante est proposée :

a. activités de prévention ponctuelles, telles que l’organisation de campagnes d’information par les autorités belges, et des messages de dissuasion relayés par des conférences de presse à la suite de vols sécurisés;

b. le projet d’intégration socioéconomique à l’égard des communautés rom, ashkali et égyptienne (RAE), des communautés des Balkans occidentaux (Serbie, Macédoine et Kosovo). Ce projet repose sur deux piliers :

1/ le développement d’une capacité par les Organisations non-gouvernementales (ONG) des RAE et les communautés RAE, en ce compris les migrants (potentiels), les migrants revenus au pays et les familles. Cette activité comprend notamment des formations sur la sensibilisation à la migration, aux risques et aux conséquences à long terme de la migration irrégulière vers l’Europe et en particulier, vers la Belgique. Cette formation permet à ses participants de prodiguer des conseils à la communauté et de l’accompagner en toute objectivité. L’objectif est qu’à long terme, la communauté elle-même finisse par contribuer à une diminution de la migration illégale en l’informant correctement et objectivement et en lui expliquant la réalité de la migration;

2/ l’octroi de crédits à des PME. En effet, le chômage constitue un problème chronique dans la région, un problème auquel de nombreuses communautés RAE doivent faire face. Un avenir plus stable et plus prospère est assuré en générant des revenus et en créant des emplois par l’octroi de subventions à des petites et moyennes entreprises.

2. Guinée

Depuis 2010, le nombre de demandeurs d’asile guinéens a connu une augmentation significative. La plupart de ces demandeurs sont des hommes. Une large majorité des demandeurs proviennent de la capitale, Conakry, suivi par Labé et Kankan.

L’approche préventive suivante est proposée : entamer le retour d’illégaux et, parallèlement, traiter rapidement les demandes d’asile selon des critères stricts, collaborer avec la France, envoyer un fonctionnaire à l’immigration en mission et organiser une campagne de prévention en Guinée-Conakry et en Belgique pour la diaspora. De multiples activités sont déjà en cours de réalisation.

Il est proposé de poursuivre la campagne menée actuellement en fournissant éventuellement un appui technique sur place sous la forme d’une formation pour les services de police et d’immigration ou un système de stabilisation du groupe Peul par l’octroi de micro-crédits qui ont déjà été financés sur le budget de la DGD (formation et micro-crédits pour dix femmes pauvres du Fouta afin qu’elles puissent lancer une petite entreprise, principalement dans le domaine agricole). La formation est dispensée notamment par des migrants guinéens de la région chevronnés en la matière.

3. République démocratique du Congo

L’afflux de demandeurs en provenance de la RD Congo (RDC) avait diminué grâce à des campagnes de prévention constantes mais une légère augmentation a récemment été observée. Il s’avère donc nécessaire de continuer à dissuader l’émigration illégale de RDC par un renforcement de la politique de prévention et de sensibilisation et un élargissement du public cible.

L’approche suivante est proposée : poursuivre les efforts consentis en matière de prévention et d’information à Kinshasa grâce à des actions impliquant les Congolais, notamment en ayant recours aux médias, à des moyens audiovisuels, à des pièces de théâtre, à des concerts, des séries télévisées etc. insistant systématiquement sur les risques et périls de l’immigration illégale. Deux projets ont déjà été initiés :

- la campagne de sensibilisation « Keba na ba Ngulistes » de l’ONG Afric’Action relative aux risques et périls de l’immigration irrégulière au départ de Kinshasa, visant plus particulièrement les étudiants, les jeunes, les femmes et les enfants, et destinée à les inciter à rester au pays.

Durée : trois mois (mars à mai 2011 inclus). Budget : environ 5 000 euros.

- la campagne de sensibilisation « Immigration, Illusion et désillusion » de l’ONG Tarmac des Auteurs relative à la promotion de l’immigration légale, constructive et justifiée sans risques, réalisée à Kinshasa et dans la banlieue. Cette campagne comprend l’organisation de pièces de théâtre dans les écoles, les universités et dans divers endroits de Kinshasa afin de sensibiliser les jeunes aux risques de l’immigration illégale.

Durée : deux mois (à partir de la mi-avril 2011).Budget : environ 5 000 euros.

L’objectif serait d’élargir ces projets pour toucher un public plus large (d’autres catégories) et d’utiliser les médias audio-visuels (émissions télévisées, interviews dans les journaux…).

4. Arménie

Le nombre de demandeurs d’asile arméniens est particulièrement élevé depuis plusieurs années déjà. La plupart d’entre eux sont issus de l’agglomération d’Erevan, suivie par les villes de Gjoemri et d’Artashat. Le nombre de rapatriements est à la baisse, notamment à cause du fait que de nombreux Arméniens ont encore l’une ou l’autre procédure en cours : soit, une procédure d’asile, soit une régularisation médicale, et en raison du faible nombre de laissez-passer qui sont délivrés.

Un plan d’action est déjà en cours de réalisation et une campagne ponctuelle a déjà été mise sur pied à Erevan. En outre, un appui ciblé en matière d’infrastructure médicale devrait être fourni à l’Arménie, ainsi qu’un soutien pour le matériel médical, il faudrait également trouver une solution pour les médicaments trop chers (les traitements pour l’hépatite C, le diabète...), un dialogue devrait être entamé avec les autorités en matière de soins de santé, d’assistance psychologique, de matières sociales… Il conviendrait également de diffuser une nouvelle fois via les médias le message sur la réalité de la procédure d’asile en Belgique.

5. Cameroun

Ces derniers temps, l’immigration illégale en provenance du Cameroun a adopté diverses formes : abus du statut d’étudiant, regroupement familial et falsification de visas et d’autres documents. En outre, l’afflux de demandeurs d’asile de ce pays vers la Belgique était déjà assez élevé.

Récemment, une première campagne de prévention s’est concentrée sur les groupes de personnes qui ont principalement recours à ces voies (étudiants, population anglophone, femmes seules). Cependant, la politique de prévention et de sensibilisation doit être poursuivie si l’on entend parvenir à endiguer ce problème.

6. Russie

Le nombre de demandes d’asile en provenance de Russie se maintient depuis quelques années à un niveau élevé de 1 500 demandes par an. Ce nombre n’inclut pas les mineurs accompagnant les demandeurs d’asile. La majeure partie de ces demandes émanent de Russes issus de Tchétchénie. Nous souhaitons mettre en place des mesures destinées à réduire le nombre de migrants russes qui pénètrent illégalement en Belgique ainsi le nombre de demandeurs d’asile russes.

Organiser des campagnes d’informations et de sensibilisation à destination des populations tchétchènes se trouvant en Pologne et Russie. D’une part, informer objectivement sur la difficulté des démarches pour obtenir l’asile et, d’autre part, sensibiliser à la problématique plus large de l’immigration vers la Belgique. Concrètement, il s’agit de mettre au point un message avec les autorités locales ou des partenaires en contact avec la population tchétchène pour des raisons humanitaires (ONG), les informant les sensibilisant. Le fait de travailler indirectement nous donne l’avantage de ne pas attirer spécifiquement l’attention de la population-cible sur la Belgique.

En Pologne, avec les autorités locales et les ONG, mettre en place dans les centres ouverts des séances d’information et de sensibilisation au sujet de l’immigration vers l’Europe occidentale et la Belgique en particulier. À destination des Tchétchènes.

En Russie, en collaboration avec l’ONG Mémorial (vu des difficultés rencontrées pour travailler avec les autorités locales), informer les populations tchétchènes déplacées, dans un premier temps, et en Tchétchénie, dans un second temps.

2) Le tableau ci-après indique les budgets. In Un montant de 300 000 euros est inscrit au budget annuel depuis 2008. L’objectif est de maintenir ce montant.

2008

300 000 euros

2009

300 000 euros

2010

300 000 euros

2011

300 000 euros + 600 000 euros par l’intermédiaire de la Direction générale Coopération au développement (DGD)

3) L’organisation d’activités de prévention représente un effort conjoint de l’Office des Étrangers (OE) et de mon Cabinet. Le Directeur général de l’OE et moi-même nous investissons fortement dans les campagnes d’information, principalement dans les pays des Balkans.

La Cellule Fonctionnaire d’immigration et de liaison (Ilobel) de l’OE est le service chargé de planifier des mesures de prévention, de les concrétiser et d’en assurer le suivi. Ilobel se compose de douze agents, dont environ trois équivalents temps plein (ETP) travaillent sur des projets de prévention. Leur salaire n’est pas compris dans le budget réservé à la prévention.

4) Concernant la collaboration avec la DGD, pour l’exercice budgétaire 2011, il a été décidé que le budget alloué aux projets de migration et de développement (600 000 euros), initialement imputé sur le budget de l’OE sera utilisé pour des projets de prévention. Une concertation est actuellement menée pour examiner les divers projets possibles.