Question écrite n° 5-2162

de Bert Anciaux (sp.a) du 21 avril 2011

au ministre de la Justice

Elections - Membres des bureaux de vote et de dépouillement - Nombre - Refus - Poursuites

élection
bureau de vote
décompte des voix
poursuite judiciaire
statistique officielle

Chronologie

Aussi posée à : question écrite 5-2163
Réintroduite comme : question écrite 5-4650

Question n° 5-2162 du 21 avril 2011 : (Question posée en néerlandais)

En Belgique, le vote est obligatoire. Le jour des élections, certains citoyens sont également appelés à participer activement à l'organisation de celles-ci et à remplir ainsi leurs obligations civiques en exerçant la fonction de président, assesseur ou secrétaire d'un bureau de vote ou de dépouillement. Je crains toutefois que par apathie ou en guise de protestation face au malaise politique, de nombreuses personnes décident de ne pas se présenter au bureau de vote ou de dépouillement. Cela ne fera que renforcer considérablement la tendance existante.

Je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes.

1. Combien de citoyens ont-ils été convoqués pour participer à l'organisation des élections du 13 juin 2010 ? Combien d'entre eux ne se sont-ils pas présentés, sans motif valable, le 13 juin ? Le ministre peut-il me fournir une ventilation des chiffres par arrondissement électoral ? Comment explique-t-il et évalue-t-il ces chiffres ?

2. Les différents parquets ont-ils déposé plainte contre les citoyens qui ne se sont pas présentés le 13 juin pour siéger dans un bureau de vote ? Dans l'affirmative, de combien de personnes s'agit-il dans chaque arrondissement judiciaire ? Quel a été le nombre de transactions et de citations directes ? Comment le ministre explique-t-il les différences entre arrondissements judiciaires ?

3. Remarque-t-on des différences entre les chiffres évoqués à la précédente question et les chiffres correspondants de juin 2009 ? Comment le ministre explique-t-il et évalue-t-il cette évolution ?