Version à imprimer bilingue Version à imprimer unilingue

Question écrite n° 5-1977

de Bert Anciaux (sp.a) du 4 avril 2011

à la ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique

Aliments issus d'animaux clonés - Application d'un label - Position de la Belgique

produit animal
clonage
reproduction animale
étiquetage
information du consommateur
sécurité des aliments
viande
animal de boucherie

Chronologie

4/4/2011 Envoi question
11/5/2011 Réponse

Aussi posée à : question écrite 5-1976

Question n° 5-1977 du 4 avril 2011 : (Question posée en néerlandais)

L'Union européenne (UE) a récemment mené des négociations avec ses États membres sur les règles régissant la commercialisation d'aliments clonés. Ces pourparlers n'ont pas abouti à un accord, ce qui implique que des règles européennes spécifiques ont peu de chances de voir le jour ces prochaines années. Apparemment, la discussion ne porte pas tant sur l'interdiction d'aliments provenant directement d'animaux clonés - laquelle a réuni un consensus -, mais sur la commercialisation de la viande et des produits laitiers provenant de descendants d'animaux clonés. Les parlementaires européens se montrent bien plus restrictifs que les États membres. Un accord aurait été atteint sur l'étiquetage de la viande bovine provenant de descendants de clones. Pour les négociateurs de l'UE, cette mesure n'allait pas assez loin. Manifestement, l'UE place l'intérêt des consommateurs au dessus des États membres, qui reprochent à l'Union de vouloir introduire une réglementation inapplicable en pratique, car requérant pour chaque aliment l'arbre généalogique complet de l'animal. Les États membres renvoient aussi à la réglementation des États Unis, qui n'impose aucun étiquetage de l'alimentation clonée.

Je souhaiterais une réponse aux questions suivantes :

1) Quelle a été la position belge lors des négociations sur l'étiquetage des denrées alimentaires clonées ? La Belgique était elle prête à s'aligner sur les propositions des négociateurs de l'UE ou plaidait elle pour un étiquetage moins strict ? Sur quels arguments la position de notre pays s'appuyait elle ?

2) Comment la ministre évalue t elle la situation, en constatant que nous devrons encore attendre longtemps des règles contraignantes en la matière ? À quelles directives les denrées alimentaires provenant d'animaux aux ancêtres clonés doivent elles satisfaire ? Quelle est la réglementation en vigueur dans notre pays ?

3) Quelles mesures spécifiques envisage t elle encore ?

Réponse reçue le 11 mai 2011 :

En réponse à la question de l’honorable membre, je l’informe que sa question ne relève pas pas de mes compétences, mais de celles de ma collègue, la ministre de la santé publique, Laurette Onkelinx.