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Question écrite n° 5-1891

de Bert Anciaux (sp.a) du 29 mars 2011

au ministre de la Défense

Hélicoptères Sea King - Mauvais état - Permanences en mer

armée
armée de l'air
hélicoptère

Chronologie

29/3/2011 Envoi question
7/6/2011 Réponse

Question n° 5-1891 du 29 mars 2011 : (Question posée en néerlandais)

Selon Dirk Deboodt de la Centrale générale des services publics (CGSP), les Sea King belges sont archi-usés et auraient dus être mis hors service depuis belle lurette. Il a également raconté que l'armée belge fait régulièrement appel à des collègues anglais pour assurer les permanences en mer parce que tous les Sea King sont cloués au sol pour cause de panne.

On a été soulagé d'entendre le ministre annoncer que les hélicoptères NH90 nouvellement achetés remplaceront enfin les Sea King obsolètes en mars 2012.

Je souhaiterais une réponse aux questions suivantes :

1) Le ministre confirme t il les déclarations de Dirk Deboodt relatives aux permanences parfois défectueuses des Sea King belges en mer ?

2) Peut il indiquer combien de jours, heures, minutes la Belgique n'a pu assurer une permanence en mer ces cinq dernières années et quelles en étaient les raisons ?

3) Cette incapacité d'assurer les permanences est elle toujours communiquée longtemps à l'avance aux services de secours britanniques, ou bien a t on parfois constaté lors de sauvetages d'urgence que les Sea King étaient hors d'état de voler ? Ces pannes inopinées et les retards qui en découlent ont elles déjà eu des conséquences fatales ou dangereuses, qui auraient pu être évitées si les Sea King avaient été en état de marche ?

4) Le ministre peut il promettre que la 40ème escadrille restera totalement disponible et opérationnelle jusqu'en mars 2012 ?

5) Quel destin prévoit il pour les Sea King lorsqu'ils seront remplacés par les hélicoptères NH90 ? Envisage t on de les vendre ? Y a t il déjà eu des contacts en ce sens ?

Réponse reçue le 7 juin 2011 :

L'honorable membre est prié de trouver ci-après la réponse à ses questions.

1.

a. Affirmer que la permanence des hélicoptères Sea King, dans l’exercice de leur mission Search and Rescue, serait “déficiente” est complètement inexact.

b. Le Sea King est en effet un hélicoptère qui a de l’âge, mais il est toujours maintenu opérationnel jusqu’à l’introduction des hélicoptères NH90. Le marché de l’acquisition des hélicoptères NH 90 s’est réalisé via l’agence OTAN NAHEMO (NATO Design and Development, Production and Logistics Management Organization) dans le cadre d’une collaboration internationale avec l’Allemagne, la France, l’Italie, les Pays-Bas et le Portugal. Le contrat relatif à l’acquisition de 10 hélicoptères NH 90 (dont deux en option) a été notifié en date du 18 juin 2007 pour un montant de 292,521 million d’euros sous le Gouvernement Verhofstadt II. Il s’agit de deux versions dont 4 NFH (Naval Frigate Helicopter) et 4 TTH (Tactical Transport Helicopter). La version NFH sera livrée à partir de mars 2012, la version TTH à partir d’avril 2012.

2.

a. L’indisponibilité des Sea King durant les 5 dernières années, exprimée en heures et en pourcentage par rapport à la disponibilité totale, est la suivante

2007 : Aucunes données concernant la disponibilité sur base journalière

2008 : 314 Hr (= 3,58 %)

2009 : 41 Hr (= 0,46 %)

2010 : 17 Hr (= 0,19 %)

2011 : Nihil (= 0 %)

b. L’indisponibilité est faible et jusqu’à présent elle n’a eu aucun impact sur les interventions en mer.

c. Les principales causes d’indisponibilité sont :

3.

a. Il existe une collaboration très étroite entre les centres d’urgence civils et militaires, aussi bien à l’intérieur du pays qu’avec nos pays voisins. Toute incapacité d’assurer la permanence est immédiatement communiquée aux ‘centres de secours’ des pays voisins.

b. La Défense ne reçoit aucun feedback sur la suite du traitement donné aux patients après leur prise en charge par les services de médicaux. De semblables données sont couvertes par le secret médical. Il n’y a à ce jour aucun cas connu de ‘conséquence fatale’ par suite d’un retard des hélicoptères Sea King.

4. La Défense assurera l’opérationnalité du Sea King jusqu’à la mise en œuvre des nouveaux hélicoptères NH90.

5. Actuellement, la destination des Sea King, après leur retrait d’emploi graduel, n’a pas encore été déterminée.