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Question écrite n° 5-1884

de Bert Anciaux (sp.a) du 29 mars 2011

au ministre de la Défense

Armée belge - Participation à des situations de guerre - Assurance du personnel

armée
force à l'étranger
personnel militaire
assurance accident de travail

Chronologie

29/3/2011 Envoi question
18/5/2011 Réponse

Question n° 5-1884 du 29 mars 2011 : (Question posée en néerlandais)

À l'heure actuelle, la Belgique est impliquée dans deux situations de guerre : l'Afghanistan et la Libye. Les risques de de blessures ou de décès pour les soldats sont donc plus que réels ; ils pourraient survenir en raison de contre-attaques ennemies et/ou d'accidents susceptibles de se produire dans de telles situations.

La vie et la santé de nos soldats sont inestimables, mais le risque qu'une situation tourne mal est inhérent aux conflits.

Je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes :

1) De quelle manière le personnel militaire directement investi dans les territoires en guerre est-il assuré contre les dégâts corporels ou psychiques et en cas de un décès ? S'agit-il de polices d'assurance particulières (comme des assurances vie) ? Dans l'affirmative, à quelles conditions, pour quelles prestations et à quel prix ? Dans la négative, comment indemnise-t-on (financièrement) les soldats concernés ou leurs proches des dégâts physiques ou psychiques (soins, readaptation fonctionnelle, assistance en cas d'invalidité...) ou du décès ainsi que de toutes les conséquences qui en découlent ?

2) Combien les dégâts humains, en raison de blessures ou de maladies, ont-ils coûté depuis le début de l'intervention en Afghanistan jusqu'en 2010 ? La Défense prévoit-elle sur ce plan un poste ou des crédits particuliers dans son budget ?

Réponse reçue le 18 mai 2011 :

L'honorable membre est prié de trouver ci-après la réponse à ses questions.

1. Différentes interventions de l’État sont prévues statutairement dans les cas de blessures ou de décès, dans la mesure où ceux-ci sont survenus en service et par le fait du service. Il s’agit notamment de la gratuité des frais médicaux liés à l’incident et, éventuellement, selon les cas, d’une pension de réparation s’il s’agit d’une invalidité permanente, d’une indemnité attentat ou d’une indemnité spéciale en cas d’accident aéronautique survenu en temps de paix. Dans le cas d’un décès, il existe encore le droit à une indemnité et/ou une intervention dans les frais funéraires, une pension de survie pour l’époux ou épouse survivant et une augmentation des allocations familiales dans certains cas.

En plus de leur statut, ils sont couverts par une assurance collective pour les cas de décès et d’invalidité permanente entraînant leur réforme. Un capital de 141 240 euros est versé aux ayants droit en cas de décès et un capital de 254 230 euros est versé à la victime en cas d’une certaine invalidité permanente. La prime d’assurance payée par la Défense est de 1,75 euro par homme et par jour.

2.Les coûts qu’entraînent les dommages corporels et les maladies attribuables aux missions opérationnelles sont supportés par plusieurs intervenants au sein et hors de la Défense. En conséquence, il est très difficile d’avoir une vue d’ensemble sur le coût total des blessures où des maladies attribuables aux opérations.

Il n’y a pas de poste spécial ou de crédits spécifiques prévus au budget de la Défense pour les dépenses médicales qui sont uniquement en relation avec la mise en œuvre opérationnelle.