Version à imprimer bilingue Version à imprimer unilingue

Question écrite n° 5-1736

de Bert Anciaux (sp.a) du 15 mars 2011

au ministre pour l'Entreprise et la Simplification

L'inobservation systématique des avertissements de l'Observatoire des prix

augmentation des prix
fluctuation des prix
pouvoir d'achat
coût de la vie
Institut des comptes nationaux
prix des produits de base
prix de l'énergie

Chronologie

15/3/2011 Envoi question
29/4/2011 Réponse

Requalification de : demande d'explications 5-524

Question n° 5-1736 du 15 mars 2011 : (Question posée en néerlandais)

Depuis 2009, l'Observatoire des prix, au sein de l'Institut des Comptes Nationaux, est chargé d'évaluer les prix des biens et services sur le marché belge et de signaler les problèmes relatifs à la formation des prix. Un aperçu correct et précis de l'évolution des prix est indispensable dans le cadre d'une politique des pouvoirs publics efficace en raison l'impact important de cette évolution sur le pouvoir d'achat des ménages et la compétitivité des entreprises. Cette nécessité vaut particulièrement pour un pays comme la Belgique, avec une adaptation automatique des salaires à l'index.

L'Observatoire des prix fait rapport tous les trois mois. Il ressort des rapports, depuis un certain temps déjà, que les produits alimentaires augmentent plus rapidement dans notre pays que chez nos voisins. En même temps, l'Observatoire met en garde contre l'augmentation rapide des prix de l'énergie. Le ministre a créé cet Observatoire afin de contrôler l'évolution du coût de la vie et de pouvoir réagir rapidement. C'est pourquoi il est surprenant de constater que le ministre, malgré les nouvelles particulièrement inquiétantes communiquées par son Observatoire, ne prend aucune mesure pour lutter contre les augmentations de prix de produits de base tels que l'alimentation, l'énergie et les médicaments.

Pourquoi le ministre n'a-t-il pas réagi plus vigoureusement aux nouvelles alarmantes communiquées dans les rapports trimestriels de l'Observatoire des prix ? Le ministre pense-t-il comme moi que cet Observatoire n'est pas seulement utile lorsque les évolutions sont positives mais qu'il peut surtout démontrer son efficacité en prévenant des problèmes ? Sait-il que des centaines de milliers de concitoyens ont de plus en plus de difficultés à se procurer des produits de base ? Est-il conscient de l'écart grandissant entre les riches et les pauvres ? Quand prendra-t-il des mesures et mettra-t-il fin à l'augmentation inacceptable du prix des produits alimentaires ? Est-il toujours convaincu qu'un marché libre offre les meilleures garanties pour des prix corrects et abordables ? Quelles mesures le ministre entreprend-il afin de lutter contre la spéculation sur le marché de l'alimentation et celui de l'énergie ? Ne lui paraît-il pas préférable de travailler résolument à la diminution des prix de l'énergie au lieu de s'en prendre au système d'indexation automatique et donc de remettre en question une garantie cruciale d'une répartition plus équitable des richesses ?

Réponse reçue le 29 avril 2011 :

Comme prévu dans le cahier des charges qui définit ses missions, l’Observatoire des prix publie des rapports trimestriels ou annuels sur l’analyse des prix. Dans ces rapports, l’Observatoire procède au suivi des prix à la consommation, allant des prix des matières premières aux prix que payent les consommateurs. Les marges brutes et nettes sont elles aussi examinées de près. Ces informations sont entre autres transmises au gouvernement qui, à son tour, les communique à des instances telles que la Commission de Régulation de l'Électricité et du Gaz (CREG) et l’Autorité de la concurrence.

Le Service public fédéral Économie, Petites et moyennes entreprises (PME)., Classes moyennes et Énergie, effectue ces analyses pour le compte de l’Institut des Comptes nationaux (ICN). Des concertations ont lieu régulièrement avec les autorités de concurrence afin d’expliquer les résultats des analyses. Sur base de ces informations, les autorités de concurrence peuvent, si nécessaire, démarrer une enquête sur des ententes quant aux prix ou d’éventuels abus de position dominante. Et elles le font: en 2010, trois enquêtes ont, par exemple, été clôturées. Elles concernaient la production de farine de blé, le secteur du chocolat et la grande distribution. Ces dossiers ont été soumis au Conseil de la Concurrence afin qu’il émette un avis juridictionnel.

En outre, les analyses ponctuelles de l’Observatoire des prix ont servi d’input pour trouver un accord lors de la crise du lait. Dans l’actuelle recherche de solutions à la crise touchant les prix de la viande de porc, les analyses de l’Observatoire des prix sont également utilisées comme input par les différents acteurs économiques.

En ce qui concerne la hausse des prix d’un certain nombre de produits de base, l’honorable membre s’inquiète à juste titre de l’impact qu’elle peut avoir sur la partie de la population dont le pouvoir d’achat est le plus faible. De précédentes analyses et le rapport annuel 2010 montrent toutefois que le consommateur peut toujours se procurer des denrées alimentaires à un prix qui augmente plus lentement que le prix moyen. Plus spécifiquement, le prix de plusieurs produits étudiés, des « premiers prix », c’est-à-dire une version meilleur marché d’un produit spécifique, est resté constant pendant une période assez longue et n’a connu que récemment une légère progression en raison du renchérissement des matières premières (café, fromage fondu, fromage belge à pâte demi-dure). Pour d’autres articles, le prix est resté quasi stable (chocolat noir et chocolat au lait, cent wafers, yaourt entier, lait demi-écrémé) ou n’a diminué que récemment (huile de maïs, confiture de fruits). En d’autres termes, le consommateur peut toujours opter pour des marques meilleur marché et des chaînes de magasins moins onéreuses.

Sur base notamment des analyses effectuées par l’Observatoire des prix, le gouvernement a pris le 24 mars 2011, sur proposition introduite par mon homologue Magnette et moi-même, une série de mesures ciblées dans le cadre des prix énergétiques et de l’Observatoire des prix.

S’agissant des prix de l’énergie, je renvoie l’honorable membre à mon homologue Magnette.

Quant à l’Observatoire des prix, il a reçu des instruments complémentaires afin d’approfondir ses analyses:

En ce qui concerne plus spécifiquement l’alimentation, les autorités de concurrence continuent au plan national et européen de vérifier si le marché fonctionne correctement. Elles effectuent en outre une étude ciblée quant aux causes des écarts entre les prix pratiqués par les magasins belges et, par exemple, leurs collègues néerlandais. Les aspects examinés sont : l’impact de la réglementation sur les établissements commerciaux, les pratiques du marché et les heures d’ouverture, les préférences des consommateurs, le paysage commercial, les coûts salariaux, énergétiques et logistiques et les différences dans la fiscalité.

Pour ses autres questions, je me permets de renvoyer l’honorable membre au secrétaire d'État à la lutte contre la pauvreté qui, de par ses compétences, sera en mesure de lui répondre.