SÉNAT DE BELGIQUE | BELGISCHE SENAAT | ||||||||
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Session 2010-2011 | Zitting 2010-2011 | ||||||||
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15 mars 2011 | 15 maart 2011 | ||||||||
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Question écrite n° 5-1736 | Schriftelijke vraag nr. 5-1736 | ||||||||
de Bert Anciaux (sp.a) |
van Bert Anciaux (sp.a) |
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au ministre pour l'Entreprise et la Simplification |
aan de minister voor Ondernemen en Vereenvoudigen |
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L'inobservation systématique des avertissements de l'Observatoire des prix | Het stelselmatige negeren van de waarschuwingen van het Prijsobservatorium | ||||||||
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augmentation des prix fluctuation des prix pouvoir d'achat coût de la vie Institut des comptes nationaux prix des produits de base prix de l'énergie |
prijsstijging prijsfluctuatie koopkracht kosten van levensonderhoud Instituut voor de Nationale Rekeningen prijs van basisproducten energieprijs |
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Requalification de : demande d'explications 5-524 | Requalification de : demande d'explications 5-524 | ||||||||
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Question n° 5-1736 du 15 mars 2011 : (Question posée en néerlandais) | Vraag nr. 5-1736 d.d. 15 maart 2011 : (Vraag gesteld in het Nederlands) | ||||||||
Depuis 2009, l'Observatoire des prix, au sein de l'Institut des Comptes Nationaux, est chargé d'évaluer les prix des biens et services sur le marché belge et de signaler les problèmes relatifs à la formation des prix. Un aperçu correct et précis de l'évolution des prix est indispensable dans le cadre d'une politique des pouvoirs publics efficace en raison l'impact important de cette évolution sur le pouvoir d'achat des ménages et la compétitivité des entreprises. Cette nécessité vaut particulièrement pour un pays comme la Belgique, avec une adaptation automatique des salaires à l'index. L'Observatoire des prix fait rapport tous les trois mois. Il ressort des rapports, depuis un certain temps déjà, que les produits alimentaires augmentent plus rapidement dans notre pays que chez nos voisins. En même temps, l'Observatoire met en garde contre l'augmentation rapide des prix de l'énergie. Le ministre a créé cet Observatoire afin de contrôler l'évolution du coût de la vie et de pouvoir réagir rapidement. C'est pourquoi il est surprenant de constater que le ministre, malgré les nouvelles particulièrement inquiétantes communiquées par son Observatoire, ne prend aucune mesure pour lutter contre les augmentations de prix de produits de base tels que l'alimentation, l'énergie et les médicaments. Pourquoi le ministre n'a-t-il pas réagi plus vigoureusement aux nouvelles alarmantes communiquées dans les rapports trimestriels de l'Observatoire des prix ? Le ministre pense-t-il comme moi que cet Observatoire n'est pas seulement utile lorsque les évolutions sont positives mais qu'il peut surtout démontrer son efficacité en prévenant des problèmes ? Sait-il que des centaines de milliers de concitoyens ont de plus en plus de difficultés à se procurer des produits de base ? Est-il conscient de l'écart grandissant entre les riches et les pauvres ? Quand prendra-t-il des mesures et mettra-t-il fin à l'augmentation inacceptable du prix des produits alimentaires ? Est-il toujours convaincu qu'un marché libre offre les meilleures garanties pour des prix corrects et abordables ? Quelles mesures le ministre entreprend-il afin de lutter contre la spéculation sur le marché de l'alimentation et celui de l'énergie ? Ne lui paraît-il pas préférable de travailler résolument à la diminution des prix de l'énergie au lieu de s'en prendre au système d'indexation automatique et donc de remettre en question une garantie cruciale d'une répartition plus équitable des richesses ? |
Sinds 2009 werkt het Prijsobservatorium in het Instituut voor de Nationale Rekening, met als opdracht de prijzen van goederen en diensten op de Belgische markt te evalueren en problemen met de prijsvorming ervan te signaleren. Een slagkrachtig overheidsbeleid heeft grote behoefte aan een correct en accuraat inzicht in de evolutie van de prijzen, omwille van het belangrijke effect daarvan op de koopkracht van de gezinnen en de concurrentiekracht van de bedrijven. Deze noodzaak geldt bij uitstek in een land als België, met een automatische aanpassing van de lonen aan de index. Het Prijsobservatorium rapporteert om de drie maanden. Uit die rapporten blijkt nu al een hele tijd dat de voedingsproducten in ons land veel sneller stijgen dan dezelfde producten in onze buurlanden. Tegelijkertijd waarschuwt het observatorium voor de snelle stijging van energieprijzen. De minister richtte dit prijsobservatorium op om kort op de bal te kunnen spelen en de levensduurte voor onze gezinnen te beheersen. Het wekt dan ook veel verwondering dat de minister, ondanks de bijzonder verontrustende berichten van zijn observatorium, absoluut niets onderneemt om de prijsstijgingen van basisproducten zoals voeding, energie en medicamenten te beheersen. Hoe verklaart de minister zijn gematigde reacties op de alarmerende berichten in de driemaandelijkse rapporten van het prijsobservatorium? Is de minister het met me eens dat dit observatorium niet alleen dienstbaar is bij positieve ontwikkelingen, maar vooral zijn nuttigheid bewijst door problemen te voorkomen? Weet de minister dat momenteel honderdduizenden landgenoten meer en meer in de onmogelijkheid verkeren om zich elementaire producten aan te schaffen? Is de minister zich bewust van de steeds dieper wordende kloof tussen arm en rijk? Wanneer zal de minister ingrijpen en de onaanvaardbare stijging van de voedingsproducten stoppen? Blijft de minister overtuigd dat een vrije markt de beste garanties biedt voor eerlijke en betaalbare prijzen? Wat onderneemt de minister tegen de speculatie op de voedings- en energiemarkt? Lijkt het de minister niet beter keihard te ijveren voor een verlaging van de energieprijzen in plaats van het mechanisme van de automatische indexkoppeling te belagen en hierdoor een cruciale waarborg voor een meer faire welvaartsverdeling te bedreigen? |
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Réponse reçue le 29 avril 2011 : | Antwoord ontvangen op 29 april 2011 : | ||||||||
Comme prévu dans le cahier des charges qui définit ses missions, l’Observatoire des prix publie des rapports trimestriels ou annuels sur l’analyse des prix. Dans ces rapports, l’Observatoire procède au suivi des prix à la consommation, allant des prix des matières premières aux prix que payent les consommateurs. Les marges brutes et nettes sont elles aussi examinées de près. Ces informations sont entre autres transmises au gouvernement qui, à son tour, les communique à des instances telles que la Commission de Régulation de l'Électricité et du Gaz (CREG) et l’Autorité de la concurrence. Le Service public fédéral Économie, Petites et moyennes entreprises (PME)., Classes moyennes et Énergie, effectue ces analyses pour le compte de l’Institut des Comptes nationaux (ICN). Des concertations ont lieu régulièrement avec les autorités de concurrence afin d’expliquer les résultats des analyses. Sur base de ces informations, les autorités de concurrence peuvent, si nécessaire, démarrer une enquête sur des ententes quant aux prix ou d’éventuels abus de position dominante. Et elles le font: en 2010, trois enquêtes ont, par exemple, été clôturées. Elles concernaient la production de farine de blé, le secteur du chocolat et la grande distribution. Ces dossiers ont été soumis au Conseil de la Concurrence afin qu’il émette un avis juridictionnel. En outre, les analyses ponctuelles de l’Observatoire des prix ont servi d’input pour trouver un accord lors de la crise du lait. Dans l’actuelle recherche de solutions à la crise touchant les prix de la viande de porc, les analyses de l’Observatoire des prix sont également utilisées comme input par les différents acteurs économiques. En ce qui concerne la hausse des prix d’un certain nombre de produits de base, l’honorable membre s’inquiète à juste titre de l’impact qu’elle peut avoir sur la partie de la population dont le pouvoir d’achat est le plus faible. De précédentes analyses et le rapport annuel 2010 montrent toutefois que le consommateur peut toujours se procurer des denrées alimentaires à un prix qui augmente plus lentement que le prix moyen. Plus spécifiquement, le prix de plusieurs produits étudiés, des « premiers prix », c’est-à-dire une version meilleur marché d’un produit spécifique, est resté constant pendant une période assez longue et n’a connu que récemment une légère progression en raison du renchérissement des matières premières (café, fromage fondu, fromage belge à pâte demi-dure). Pour d’autres articles, le prix est resté quasi stable (chocolat noir et chocolat au lait, cent wafers, yaourt entier, lait demi-écrémé) ou n’a diminué que récemment (huile de maïs, confiture de fruits). En d’autres termes, le consommateur peut toujours opter pour des marques meilleur marché et des chaînes de magasins moins onéreuses. Sur base notamment des analyses effectuées par l’Observatoire des prix, le gouvernement a pris le 24 mars 2011, sur proposition introduite par mon homologue Magnette et moi-même, une série de mesures ciblées dans le cadre des prix énergétiques et de l’Observatoire des prix. S’agissant des prix de l’énergie, je renvoie l’honorable membre à mon homologue Magnette. Quant à l’Observatoire des prix, il a reçu des instruments complémentaires afin d’approfondir ses analyses:
En ce qui concerne plus spécifiquement l’alimentation, les autorités de concurrence continuent au plan national et européen de vérifier si le marché fonctionne correctement. Elles effectuent en outre une étude ciblée quant aux causes des écarts entre les prix pratiqués par les magasins belges et, par exemple, leurs collègues néerlandais. Les aspects examinés sont : l’impact de la réglementation sur les établissements commerciaux, les pratiques du marché et les heures d’ouverture, les préférences des consommateurs, le paysage commercial, les coûts salariaux, énergétiques et logistiques et les différences dans la fiscalité. Pour ses autres questions, je me permets de renvoyer l’honorable membre au secrétaire d'État à la lutte contre la pauvreté qui, de par ses compétences, sera en mesure de lui répondre. |
Het Prijzenobservatorium publiceert, zoals voorzien in het lastenboek dat zijn opdrachten omschrijft, om de drie maanden kwartaalverslagen of jaarrapporten betreffende de analyse van de prijzen. Hierin worden de consumptieprijzen over de ganse keten opgevolgd, van grondstoffenprijs tot prijs voor de consument. Ook de bruto- en nettomarges worden van dichtbij bekeken. Deze informatie wordt telkens aan de regering overgemaakt, die het op haar beurt onder meer doorspeelt aan instanties zoals de Commissie voor de Regulering van de Elektriciteit en het Gas (CREG en de mededingingsautoriteiten . De Federale Overheidsdienst Economie, Kleine of middelgrote onderneming (KMO), Middenstand en Energie voert voor rekening van het Instituut voor de Nationale Rekeningen (INR) deze analyses uit. Op regelmatige basis wordt er overlegd gepleegd met de mededingingsautoriteiten om de resultaten van de analyses toe te lichten. Op basis daarvan kunnen de mededingingsautoriteiten desgevallend een onderzoek starten naar prijsafspraken of eventuele machtsmisbruiken. En ze doen dit ook: in 2010 werden bijvoorbeeld drie onderzoeken afgesloten in de tarwemeelproductie, de chocoladesector en de grootdistributie. Deze dossiers werden voorgelegd aan de Raad voor de Mededinging om daarover een rechterlijke uitspraak te doen. Daarnaast werden de punctuele analyses van het Prijzenobservatorium ook gebruikt als input om een akkoord te vinden in de melkcrisis. Ook in de huidige zoektocht naar oplossingen voor de crisis in de prijzen van het varkensvlees worden de analyses van het Prijzenobservatorium gebruikt als input door de verschillende economische actoren. Met betrekking tot de stijging van de prijzen van een aantal basisproducten is het geachte lid terecht bekommerd om de impact die dit kan hebben op die klasse van de bevolking met de laagste koopkracht. In eerdere analyses van het Prijzenobservatorium en in het jaarverslag 2010 wordt echter vastgesteld dat de consument nog steeds levensmiddelen kan kopen aan een prijs die trager stijgt dan de gemiddelde prijs. Meer bepaald blijkt dat de prijs van een aantal onderzochte producten wat betreft de “premier prix”, de goedkoopste versie van een bepaald product, gedurende lange tijd constant is gebleven en pas recent licht gestegen is als reactie op de stijgende grondstoffenprijzen (koffie, smeltkaas, Belgische halfharde kaas). Voor enkele andere producten blijft de prijs reeds geruime tijd quasi stabiel (pure en melkchocolade, centwafels, volle yoghurt, halfafgeroomde melk) of daalde de prijs recent (maïsolie, vruchtenjam). Met andere woorden de consument heeft nog steeds de keuze om te kiezen voor goedkopere merken en goedkopere winkelketens. Onder meer op basis van de analyses van het Prijzenobservatorium heeft de regering, op voorstel van collega Magnette en mezelf, op 24 maart 2011 een aantal gerichte maatregelen genomen in het kader van de energieprijzen en het Prijzenobservatorium. Wat betreft de energieprijzen verwijs ik het geachte lid naar collega Magnette. Met betrekking tot het Prijzenobservatorium wordt hen nog meer instrumenten gegeven om hun analyses verder uit te diepen:
Meer specifiek wat betreft voeding blijven de concurrentieautoriteiten verder op nationaal vlak en in een Europese context onderzoeken of de markt correct functioneert. Daarnaast voeren ze een gerichte studie uit naar de oorzaken van prijsverschillen tussen Belgische winkels en bijvoorbeeld Nederland. Aspecten die hierbij worden onderzocht zijn de impact van reglementering inzake handelsvestigingen, marktpraktijken en openingsuren, verschillen in consumentenvoorkeur en winkellandschap, loon- en energiekosten, logistieke kosten, verschillen in fiscaliteit. Voor de andere aangelegenheden uit zijn vraag, verwijs ik het geachte lid naar de Staatssecretaris voor Armoedebestrijding, die vanuit zijn bevoegdheden dit antwoord kan aanvullen. |