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Question écrite n° 5-1668

de Bert Anciaux (sp.a) du 4 mars 2011

à la ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique

Etablissement scientifiques fédéraux - Moyens - Emploi

établissements scientifiques et culturels fédéraux
politique de la recherche
budget de la recherche

Chronologie

4/3/2011 Envoi question
11/5/2011 Réponse

Question n° 5-1668 du 4 mars 2011 : (Question posée en néerlandais)

Chaque année, l'autorité fédérale consacre environ 500 000 000 euros à la politique fédérale scientifique. Ces moyens sont globalement dépensés comme suit : 200 millions pour des activités spatiales, 100 millions en dotations aux communautés pour l'accueil d'étudiants étrangers, 100 millions pour les établissements scientifiques fédéraux et 100 millions pour des programmes nationaux de recherche, avec entre autres les Pôles d'attraction interuniversitaires (PAI) pour environ 28 millions par an.

Je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes:

1) Comment les 100 millions consacrés aux établissements scientifiques fédéraux sont-ils répartis ? Quels établissements ont-ils reçu quels montants de subsides annuels au cours de la période de 2006 à 2010 ? Comment ces subsides ont-ils évolué ? Comment la ministre évalue-t-elle ces changements ?

2) La ministre peut-elle expliquer les principales réalisations de ces établissements ? Comment justifie-t-­elle la pertinence de ces subsides ?

Réponse reçue le 11 mai 2011 :

L’honorable membre trouvera ci-après la réponse à sa question.

1. Dix des quinze établissements scientifiques fédéraux (ESF) relèvent de mes compétences. Depuis 2010, le Jardin Botanique National de Belgique est également géré via l’administration de la Politique scientifique fédérale. Ces ESF sont :

Des moyens budgétaires sont mis à la disposition des ESF afin de leur permettre de réaliser leurs missions statutaires et de financer des projets de recherche liés à leurs activités. Les montants sont mentionnés, séparément pour chaque ESF, dans le programme budgétaire 60/3, Organisation 46 Politique scientifique, et dans la division 62 pour le JBN.

ESF

2006

2007

2008

2009

2010

BRB

14.921.000

16.901.000

17.333.000

17.130.000

17.816.000

AGR

10.919.000

12.766.000

12.501.000

12.787.000

14.737.000

CEGES

1.558.000

1.625.000

1.914.000

1.745.000

1.979.000

IRM

9.884.000

12.103.000

11.786.000

13.280.000

13.188.000

IASB

5.451.000

6.503.000

6.611.000

8.521.000

7.430.000

ORB

6.244.000

8.321.000

8.573.000

8.619.000

8.878.000

IRScNB

20.406.000

20.922.000

22.306.000

21.688.000

23.384.000

MRAC

13.045.000

14.415.000

14.914.000

15.106.000

15.198.000

JNB

-

-

-

-

6.901.000

MRAH

13.365.000

13.179.000

14.025.000

14.397.000

13.478.000

MRBAB

9.014.000

10.172.000

10.660.000

10.360.000

9.992.000

IRPA

6.086.000

6.352.000

6.626.000

6.806.000

6.382.000

TOTAL

110.893.000

123.259.000

127.249.000

130.439.000

139.363.00

2. Une politique significative de modernisation des ESF est en cours pour accroître leur efficacité, leur rayonnement et la valorisation de leur patrimoine : rénovation des bâtiments, des salles, sites web renouvelés .

La politique de modernisation concerne également la gestion des collections (inventaires, récolement, conservation, décloisonnement). Les travaux de numérisation initiés sur base de la libération de la 1ère phase des budgets du plan pluriannuel 2006-2010 (15,1 millions d'euros) ont conduit à la mise en œuvre de 9 projets concrets jugés prioritaires.

Les moyens de financement ont aussi été renforcés pour assurer la revalorisation barémique du personnel scientifique contractuel employé par les ESF, qui représente près de 500 chercheurs travaillant sur les programmes et activités de recherche des établissements. Par ailleurs, le système des bourses post-doctorat accordés aux chercheurs étrangers donne la possibilité aux promoteurs des programmes de recherche d'attirer des collaborateurs de haut niveau, provenant du monde entier.

Chaque ESF publie un rapport d'activités (annuel ou bisannuel) disponible sur le site de la Politique scientifique fédérale : www.belspo.be. En outre, le magazine « Science Connection » édité par BELSPO, rend compte des activités des ESF de manière constante.