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Question écrite n° 5-1667

de Bert Anciaux (sp.a) du 4 mars 2011

à la ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique

Activités spatiales - Moyens - Emploi

politique de la recherche
recherche spatiale
industrie aérospatiale
Agence spatiale européenne
budget de la recherche

Chronologie

4/3/2011 Envoi question
5/5/2011 Réponse

Question n° 5-1667 du 4 mars 2011 : (Question posée en néerlandais)

Chaque année, l'autorité fédérale consacre environ 500 000 000 euros à la politique fédérale scientifique. Ces moyens sont globalement dépensés comme suit : 200 millions pour des activités spatiales, 100 millions en dotations aux communautés pour l'accueil d'étudiants étrangers, 100 millions pour les établissements scientifiques fédéraux et 100 millions pour des programmes nationaux de recherche, avec entre autres les Pôles d'attraction interuniversitaires (PAI) pour environ 28 millions par an.

Je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes

1) Comment les 200 millions consacrés aux activités spatiales sont-ils répartis ? Quels établissements ont-ils reçu quels fonds, avec quels objectifs ?

2) La ministre peut-elle expliquer les principales réalisations de ces établissements ? Comment justifie-t-elle la pertinence des subsides ?

Réponse reçue le 5 mai 2011 :

L’honorable membre trouvera ci-après la réponse à sa question.

1. De la même manière que les programmes fédéraux de recherche, les activités spatiales sont approuvées par le Conseil des ministres. 171 500 000 euros ont été répartis comme suit en 2010 :

  1. 159 .600 000 euros : contribution à l'ESA (l'Agence spatiale européenne);

  2. 10 100 000 euros : activités spatiales multilatérales et bilatérales hors ESA et mesures de soutien fédérales;

  3. 1 800 000 euros : personnel et valorisation des activités spatiales.

La note au Conseil des ministres du 7 novembre 2008 fixe les positions belges en ce qui concerne la contribution à l'ESA. Les engagements de la Belgique ont été communiqués au Conseil des ministres sur la base de la note du 2 février 2009 "Communication sur les décisions du Conseil ministériel de l'Agence spatiale européenne (ESA) tenu à La Haye les 25 et 26 novembre 2008". Ces notes peuvent être consultées sur le site de la Politique scientifique fédérale (BELSPO), aux adresses suivantes :

http://extranet.belspo.be/info/com/doc/note/ESA071108_fr.pdf;

http://extranet.belspo.be/info/com/doc/note/ESA60209_fr.pdff

La politique spatiale qui a été menée par les gouvernements belges successifs au fil des dernières décennies a permis de construire dans notre pays un tissu scientifique et industriel extrêmement performant et reconnu comme tel au sein de l'ESA et à l'étranger. Cette politique a également offert à la Belgique la capacité de détenir une place de choix spécifique et déterminante au sein de l'Europe spatiale.

Les engagements souscrits par la Belgique permettent aux acteurs belges concernés (industriels, universités, centres de recherches) d'accéder aux programmes de l'ESA et aux activités de R&D qui y sont liées. Un nombre important d'emplois (environ 1 800 équivalents temps plein) dans le domaine de la haute technologie résulte de ces engagements.

2. Il est presque impossible de commenter ici toutes les réalisations positives. Signalons quand même que le savoir-faire belge scientifique et technologique est démontré dans deux programmes importants de l'ESA : PROBA-V et ExoMars.

La plateforme PROBA constitue un exemple important et reconnu internationalement de l'expertise belge. Pour la construction de la plateforme, des industriels belges (Qinetiq-Verhaert Space de Kruibeke, Spacebel de Liège, OIP Sensor Systems d’Audenarde, Amos de Liège, Xenics de Louvain) travaillent ensemble et la mission permettra au VITO de consolider son savoir-faire dans le domaine du suivi de la végétation. La mission PROBA-V s’inscrit dans le programme européen GMES (Global Monitoring for Environment and Security).

La Belgique s'est engagée à participer à la mission ExoMars (exploration de la planète Mars). Une équipe d'experts, placée sous la direction de scientifiques de l'Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique, a été choisie, parmi de nombreuses équipes internationales, pour développer l'un des principaux instruments (SOIR NOMAD) de cette mission, en collaboration avec l’industrie belge (OIP).

Les industriels actifs en matière spatiale sont regroupés en associations professionnelles :