Version à imprimer bilingue Version à imprimer unilingue

Question écrite n° 5-1592

de Bert Anciaux (sp.a) du 2 mars 2011

à la ministre de l'Intérieur

Corps de police - Dirigeants - Ivresse - Mesures

police locale
police
cadre supérieur
alcoolisme

Chronologie

2/3/2011 Envoi question
12/4/2011 Réponse

Question n° 5-1592 du 2 mars 2011 : (Question posée en néerlandais)

Les médias font régulièrement état de problèmes d'ivresse chez certains dirigeants de différents corps de police. On pourrait en déduire que l'abus d'alcool n'est plus une exception dans ce milieu.

Je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes :

1) Combien de cas d'ébriété a-t-on relevés chaque année parmi les dirigeants de la police locale et fédérale de 2007 à 2010 ? À quels niveaux ? Ces cas révèlent-ils des informations significatives relatives à l'âge, au niveau local ou fédéral, à la région ou à la contrée ? Comment la ministre évalue-t-elle et explique-t-elle ces chiffres et données ?

2) Comment évalue-t-elle le problème de la consommation et de l'abus d'alcool chez les dirigeants de la police belge ? Peut-on en l'occurrence parler d'un problème répandu ou la ministre peut-elle nous assurer qu'il s'agit de cas tout à fait exceptionnels qui ont peut-être été amplifiés par les médias ?

3) La ministre envisage-t-elle des mesures particulières en ce qui concerne la consommation et l'abus d'alcool au sein des corps de police ? Les articles publiés à ce sujet lui paraissent-ils nuisibles à l'image de la police belge ? Je pense en particulier aux effets paradoxaux de l'augmentation des contrôles de police sur la consommation de drogue dans la circulation et à l'image grotesque que cela donne dans le cadre du lancement de campagnes BOB, par exemple.

Réponse reçue le 12 avril 2011 :

L’honorable membre trouvera ci-après les réponses à ses questions.

Il ressort des statistiques relatives au cadre supérieur de la police intégrée qu’une seule sanction a été prononcée, entre 2007 et 2010, à l’égard d’un commissaire divisionnaire de police pour des faits de consommation d’alcool et ce en dehors de l’exercice de ses fonctions.

Je suis consciente de l’image négative que peut véhiculer tout cas d’abus d’alcool, et ce indépendamment du niveau du membre du personnel concerné.

A la police, un groupe de travail se penche depuis quelques mois sur un plan de prévention en matière de consommation d’alcool et de drogue sur les lieux de travail. Ce groupe de travail est composé de représentants du commissariat général et des directions générales de la police fédérale, du chef de service de la médecine du travail, de deux membres du service interne de prévention et de protection au travail, de membres de la Commission permanente pour la police locale et des organisations syndicales.

Ce groupe de travail travaille aussi avec des organisations externes spécialisées en la matière.

Ce plan s’inscrit dans un contexte de prévention, il n’est pas développé dans une optique répressive. La prévention en la matière comprend l’organisation de formations pour les dirigeants, la fixation de règles claires, le rôle du médecin du travail et de la médecine curative.

Ce plan de prévention en matière d’alcool et de drogues sera en principe opérationnel au courant de la présente année.