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Question écrite n° 5-1543

de Bert Anciaux (sp.a) du 25 février 2011

au ministre de la Justice

Bruxelles - Juges d'instruction - Enquête menée par le Conseil supérieur de la Justice - Mission et méthodes

Conseil supérieur de la Justice
juge
Région de Bruxelles-Capitale

Chronologie

25/2/2011 Envoi question
7/12/2011 Dossier clôturé

Question n° 5-1543 du 25 février 2011 : (Question posée en néerlandais)

Le ministre a chargé le Conseil supérieur de la Justice d'une enquête sur le travail des juges d'instruction bruxellois. Ce n'est pas trop tôt. J'avais déjà insisté sur ce point lors de précédentes questions. L'accumulation de nouvelles alarmantes sur toutes sortes de dysfonctionnements exigeait une attention particulière et critique.

Je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes :

1) Quel est le contenu de cette mission adressée au Conseil supérieur de la Justice au sujet des juges d'instruction bruxellois ? Quelles réponses cherche-t-on ? À quelles méthodes fait-on appel et pour quand attend-on les conclusions ?

2) Comment et quand le ministre fournira-t-il les conclusions de cette enquête au Parlement ?