Le ministre a chargé le Conseil supérieur de la Justice d'une enquête sur le travail des juges d'instruction bruxellois. Ce n'est pas trop tôt. J'avais déjà insisté sur ce point lors de précédentes questions. L'accumulation de nouvelles alarmantes sur toutes sortes de dysfonctionnements exigeait une attention particulière et critique.

Je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes :

1) Quel est le contenu de cette mission adressée au Conseil supérieur de la Justice au sujet des juges d'instruction bruxellois ? Quelles réponses cherche-t-on ? À quelles méthodes fait-on appel et pour quand attend-on les conclusions ?

2) Comment et quand le ministre fournira-t-il les conclusions de cette enquête au Parlement ?