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Question écrite n° 5-1347

de Bert Anciaux (sp.a) du 15 février 2011

au ministre de la Défense

Armée - Égalité entre femmes et hommes - Situation - Évaluation

intégration des questions d'égalité entre les hommes et les femmes
armée
égalité homme-femme

Chronologie

15/2/2011 Envoi question
26/4/2011 Réponse

Question n° 5-1347 du 15 février 2011 : (Question posée en néerlandais)

On est légitimement attentif à un traitement équivalent des femmes et des hommes dans tous les secteurs de la société. L'armée belge reste une sorte d'exception, un bastion masculin où le traitement égal des femmes est encore loin de se réaliser. Je souhaiterais poser les questions suivantes quant à la politique en la matière, les efforts, les mesures et les résultats :

1) Dans nos forces armées, comment le rapport entre hommes et femmes a-t-il évolué au cours de la période 2001-2010 ? Comment le ministre évalue-t-il et explique-t-il cette évolution ?

2) Quelle a été l'évolution de ce rapport chez les officiers supérieurs des forces terrestre, navale et aérienne au cours de la période susdite ? Je souhaiterais ces chiffres par année, par corps et par grade. Comment le ministre évalue-t-il et explique-t-il cette évolution ?

3) Entre 2001 et 2010, combien de recrues masculines et féminines ont-elles rejoint chaque année nos forces armées ? Comment évalue-t-il et explique-t-il cette évolution ? A-t-on mené des campagnes visant spécifiquement à attirer des recrues féminines ?

4) La rémunération du personnels masculins et féminins de l'armée diffère-t-elle ? Je souhaiterais obtenir les données par rang.

5) Au sein du personnel civil de l'armée, comment la proportion d'hommes et de femmes a-t-elle évolué au cours de la période 2001-2010 ? Comment le ministre évalue-t-il et explique-t-il cette évolution ?

6) Quelles initiatives et mesures concrètes a-t-il prises en vue d'arriver à un traitement plus égal des sexes dans l'armée ?

7) Estime-t-il que ses efforts pour aller vers davantage d'égalité de droits au sein de nos forces armées ont eu un résultat positif ? Si oui, quelles preuves peut-il avancer ? Si non, pourquoi n'y est-il pas arrivé ? Quelles leçons tire-t-il de ses efforts ? Que projette-t-il encore à cet égard ?

Réponse reçue le 26 avril 2011 :

L'honorable membre est prié de trouver ci-après la réponse à ses questions.

1. Le tableau 1 en annexe à cette réponse reprend les données chiffrées demandées.

Le pourcentage de femmes à la Défense est resté quasi constant au cours des dix dernières années. En 2010, nous constatons une légère diminution en grande partie due au recrutement pour des fonctions opérationnelles qui sont moins attractives chez les femmes.

2. Le tableau 2 en annexe à cette réponse reprend les données chiffrées demandées.

Le personnel féminin comme le personnel masculin doit être dans les conditions pour être nommable au grade supérieur. La Défense ne veut ni faire de discrimination positive, ni déterminer des quotas. Le fait de monter en grade dépend de l’expérience professionnelle et opérationnelle, et des compétences. Certains membres du personnel choisissent délibérément de ne pas poursuivre leur carrière pour des raisons personnelles et familiales.

3. Dans le tableau 3 en annexe à cette réponse, vous trouverez les données chiffrées demandées.

L’importance accordée au recrutement pour des fonctions opérationnelles explique ces chiffres.

Aucune campagne spécifique pour le recrutement du personnel féminin n’a été faite. Dans chaque campagne de publicité et à chaque occasion, l’attention est portée au recrutement aussi bien d’hommes que de femmes.

4. La rémunération d’un membre du personnel de la Défense dépend de beaucoup de facteurs (catégorie, ancienneté, etc.), mais ne dépend pas du sexe.

5. Le tableau 4 en annexe à cette réponse reprend les données relatives au personnel civil.

6. et 7. Contrairement à ce que suggère l’honorable membre, le fait que seul 8 % des militaires sont des femmes ne signifie nullement qu’il existe une inégalité entre femme et homme au sein de la Défense. Ce qui n’a pas empêché la Défense de prendre des mesures en matière d’infrastructure, d’équipement et de bien-être pour l’ensemble de son personnel (les crèches, l’aménagement du temps de travail, etc.). Enfin, le personnel reçoit à différents niveaux des formations en matière de diversité en vue de travailler dans le respect de chacun.

Annexe à la réponse à la question parlementaire N° 5-1347 du 15 février 2011

Bijlage aan het antwoord op de parlementaire vraag Nr 5-1347 van 15 februari 2011

Tableau 1 : Rapport hommes (M) – femmes (F) 2001-2010

Tabel 1 : Verhouding mannen (M) – vrouwen (F) 2001-2010

Année

Jaar

M

F

2001

92,02 %

7,98 %

2002

91,85 %

8,15 %

2003

91,74 %

8,26 %

2004

91,68 %

8,32 %

2005

91,73 %

8,27 %

2006

91,76 %

8,24 %

2007

91,71 %

8,29 %

2008

91,63 %

8,37 %

2009

91,98 %

8,02 %

2010

92,19 %

7,81 %

Tableau 2 : Rapport hommes (M) – femmes (F) 2001-2010 chez les officiers supérieurs

(nombre d’individus)

Tabel 2 : Verhouding mannen (M) – vrouwen (F) 2001-2010 bij de hoofdofficieren

(aantal individuen)

2010

M

F

2009

M

F

Force Terrestre

Landmacht

 

 

 

Officier général

Opperofficier

15

0

Force Terrestre

Landmacht

 

 

 

Officier général

Opperofficier

16

0


Colonel

Kolonel

133

3


Colonel

Kolonel

141

3


Lieutenant-colonel

Luitenant-kolonel

263

7


Lieutenant-colonel

Luitenant-kolonel

256

7


Major

Majoor

443

10


Major

Majoor

467

8

Marine

 

 

 

Officier général

Opperofficier

3

0

Marine

 

 

 

Officier général

Opperofficier

3

0


Colonel

Kolonel

13

0


Colonel

Kolonel

15

0


Lieutenant-colonel

Luitenant-kolonel

26

0


Lieutenant-colonel

Luitenant-kolonel

22

0


Major

Majoor

48

0


Major

Majoor

54

0

Force Aérienne

Luchtmacht

 

 

 

Officier général

Opperofficier

6

0

Force Aérienne

Luchtmacht

 

 

 

Officier général

Opperofficier

7

0


Colonel

Kolonel

52

6


Colonel

Kolonel

56

6


Lieutenant-colonel

Luitenant-kolonel

101

1


Lieutenant-colonel

Luitenant-kolonel

99

1


Major

Majoor

153

7


Major

Majoor

159

5

2004

M

F

2003

M

F

Force Terrestre

Landmacht

 

 

 

Officier général

Opperofficier

21

0

Force Terrestre

Landmacht

 

 

 

Officier général

Opperofficier

25

0


Colonel

Kolonel

143

0


Colonel

Kolonel

137

0


Lieutenant-colonel

Luitenant-kolonel

246

6


Lieutenant-colonel

Luitenant-kolonel

232

2


Major

Majoor

445

5


Major

Majoor

456

10

Marine

 

 

 

Officier général

Opperofficier

2

0

Marine

 

 

 

Officier général

Opperofficier

2

0


Colonel

Kolonel

16

0


Colonel

Kolonel

16

0


Lieutenant-colonel

Luitenant-kolonel

23

0


Lieutenant-colonel

Luitenant-kolonel

22

0


Major

Majoor

47

0


Major

Majoor

44

0

Force Aérienne

Luchtmacht

 

 

 

Officier général

Opperofficier

10

0

Force Aérienne

Luchtmacht

 

 

 

Officier général

Opperofficier

9

0


Colonel

Kolonel

54

0


Colonel

Kolonel

55

0


Lieutenant-colonel

Luitenant-kolonel

100

7


Lieutenant-colonel

Luitenant-kolonel

98

5


Major

Majoor

157

1


Major

Majoor

172

1

2002

M

F

2001

M

F

Force Terrestre

Landmacht

 

 

 

Officier général

Opperofficier

25

0

Force Terrestre

Landmacht

 

 

 

Officier général

Opperofficier

23

0


Colonel

Kolonel

122

0


Colonel

Kolonel

117

0


Lieutenant-colonel

Luitenant-kolonel

235

1


Lieutenant-colonel

Luitenant-kolonel

225

0


Major

Majoor

422

8


Major

Majoor

418

9

Marine

 

 

 

Officier général

Opperofficier

2

0

Marine

 

 

 

Officier général

Opperofficier

2

0


Colonel

Kolonel

13

0


Colonel

Kolonel

12

0


Lieutenant-colonel

Luitenant-kolonel

22

0


Lieutenant-colonel

Luitenant-kolonel

25

0


Major

Majoor

37

0


Major

Majoor

35

0

Force Aérienne

Luchtmacht

 

 

 

Officier général

Opperofficier

10

0

Force Aérienne

Luchtmacht

 

 

 

Officier général

Opperofficier

9

0


Colonel

Kolonel

54

0


Colonel

Kolonel

55

0


Lieutenant-colonel

Luitenant-kolonel

90

4


Lieutenant-colonel

Luitenant-kolonel

89

2


Major

Majoor

168

3


Major

Majoor

166

5

2008

M

F

2007

M

F

Force Terrestre

Landmacht

 

 

 

Officier général

Opperofficier

20

0

Force Terrestre

Landmacht

 

 

 

Officier général

Opperofficier

19

0


Colonel

Kolonel

141

1


Colonel

Kolonel

137

1


Lieutenant-colonel

Luitenant-kolonel

252

9


Lieutenant-colonel

Luitenant-kolonel

253

7


Major

Majoor

469

7


Major

Majoor

443

6

Marine

 

 

 

Officier général

Opperofficier

3

0

Marine

 

 

 

Officier général

Opperofficier

2

0


Colonel

Kolonel

13

0


Colonel

Kolonel

15

0


Lieutenant-colonel

Luitenant-kolonel

24

0


Lieutenant-colonel

Luitenant-kolonel

23

0


Major

Majoor

55

0


Major

Majoor

52

0

Force Aérienne

Luchtmacht

 

 

 

Officier général

Opperofficier

8

0

Force Aérienne

Luchtmacht

 

 

 

Officier général

Opperofficier

10

0


Colonel

Kolonel

60

5


Colonel

Kolonel

58

4


Lieutenant-colonel

Luitenant-kolonel

96

2


Lieutenant-colonel

Luitenant-kolonel

97

3


Major

Majoor

161

5


Major

Majoor

150

4

2006

M

F

2005

M

F

Force Terrestre

Landmacht

 

 

 

Officier général

Opperofficier

19

0

Force Terrestre

Landmacht

 

 

 

Officier général

Opperofficier

19

0


Colonel

Kolonel

143

1


Colonel

Kolonel

144

1


Lieutenant-colonel

Luitenant-kolonel

251

6


Lieutenant-colonel

Luitenant-kolonel

244

5


Major

Majoor

462

5


Major

Majoor

462

6

Marine

 

 

 

Officier général

Opperofficier

2

0

Marine

 

 

 

Officier général

Opperofficier

2

0


Colonel

Kolonel

17

0


Colonel

Kolonel

15

0


Lieutenant-colonel

Luitenant-kolonel

22

0


Lieutenant-colonel

Luitenant-kolonel

23

0


Major

Majoor

54

0


Major

Majoor

53

0

Force Aérienne

Luchtmacht

 

 

 

Officier général

Opperofficier

11

0

Force Aérienne

Luchtmacht

 

 

 

Officier général

Opperofficier

10

0


Colonel

Kolonel

55

1


Colonel

Kolonel

60

0


Lieutenant-colonel

Luitenant-kolonel

98

5


Lieutenant-colonel

Luitenant-kolonel

90

7


Major

Majoor

157

2


Major

Majoor

164

2

Tableau 3 : Rapport hommes (M) – femmes (F) 2001-2010 au recrutement

(nombre d’individus)

Tabel 3 : Verhouding mannen (M) – vrouwen (F) 2001-2010 bij de werving

(aantal individuen)

Année

Jaar

M

F

Total

Totaal

2001

1 367

152

1 519

2002

1 974

243

2 217

2003

1 778

176

1 954

2004

1 194

123

1 317

2005

1 195

110

1 305

2006

1 193

100

1 293

2007

1 229

126

1 355

2008

1 008

87

1 095

2009

1 125

94

1 219

2010

1 252

73

1 325

Tableau 4 : Rapport hommes (M) – femmes (F) 2001-2010 au sein du personnel civil

(nombre d’individus)

Tabel 4 : Verhouding mannen (M) – vrouwen (F) 2001-2010 bij het burgerpersoneel

(aantal individuen)

Année

Jaar

M

F

Total

Totaal

2001

1 450

763

2 213

2002

1 454

757

2 211

2003

1 410

775

2 185

2004

1 399

718

2 117

2005

1 369

719

2 088

2006

1 323

719

2 042

2007

1 281

705

1 986

2008

1 250

697

1 947

2009

1 209

675

1 884

2010

1 189

667

1 856