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Question écrite n° 5-1139

de Bert Anciaux (sp.a) du 1 février 2011

au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles

Etat fédéral - Réserve d'or - Quantité et valeur - Rôle

or
réserve de change
trésor
Banque centrale européenne
banque centrale

Chronologie

1/2/2011 Envoi question
21/2/2011 Réponse

Question n° 5-1139 du 1 février 2011 : (Question posée en néerlandais)

Autrefois, il existait une contre-valeur en or pour l'argent mis en circulation par un État. Depuis l'introduction de l'euro, cela s'avère beaucoup moins le cas. Pourtant, la Belgique possède une importante réserve d'or, dont la quantité et le but ne sont pas très clairs. Dans la zone euro, la masse monétaire circule librement sans qu'elle ait une contre-valeur nationale en or.

À cet égard, je souhaiterais poser les questions suivantes :

1) Quelle est l'importance de la réserve d'or belge ? Quelle a été l'évolution de sa valeur entre 2001 et aujourd'hui ? Des lingots d'or ont-ils été achetés ou vendus au cours de ces dix dernières années ? Qui gère et contrôle la réserve d'or de l'État fédéral et des autres autorités ? La Cour des comptes joue-t-elle un rôle ? À quelle fréquence des contrôles externes sont-ils effectués sur notre réserve d'or ? Où est-elle entreposée ? Quel est le coût annuel de l'entreposage et de la gestion de cette réserve depuis 2001 ? Quel est le rendement de la réserve d'or pour la Belgique depuis 2001 ? Les régions et les communautés détiennent-elles une partie de cet or ?

2) Quel est le rôle et l'importance actuels de la réserve d'or nationale ? Y a-t-il une quelconque relation entre la réserve d'or et les devises en circulation dans notre pays ? Existe-t-il encore pour l'euro une contre-valeur en or ?

3) Lors de l'introduction de l'euro, la Belgique a-t-elle dû transférer une certaine contre-valeur en or à la Banque centrale européenne (BCE) ? La BCE possède-t-elle une contre-valeur en or pour l'euro ?

Réponse reçue le 21 février 2011 :

L’honorable membre voudra bien trouver ci-après les réponses à ses questions relatives à la réserve d’or belge.

1) Conformément à l’article 9bis de la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque Nationale de Belgique (BNB)(ci-dessous abrégée « la loi organique »), les réserves externes officielles de l’État belge, dont la réserve d’or, sont conservées et gérées par la Banque Nationale. Étant donné que, conformément au Principe conventionnel de l’indépendance des banques centrales, chaque décision relative à cette gestion relève du pouvoir décisionnel exclusif et autonome du Comité de direction de la BNB, aucun contrôle externe n’est exécuté en la matière.

La Banque Nationale gère gratuitement la réserve d’or. Les coûts afférents au stockage physique de l’or son négligeables.

Le 31 décembre 2000, la réserve d’or s’élevait à 258 106 kilogrammes représentant une valeur marchande de 2 431 485 000 euros. Le 31 décembre 2009, la réserve d’or s’élevait à 227 515 kilogrammes représentant une valeur marchande de 5 605 644 000 euros.

Aucune quantité d’or n’a été achetée au cours des dix dernières années. Entre 2001 et 2009, un total de 586,8 kilogrammes d’or a été vendu au prix du marché à la Monnaie Royale de Belgique pour l’émission de monnaies de collection et commémoratives. Les plus-values réalisées dans ce cadre ont été versées à l’État. Il s’agit d’un montant total de 6,6 millions d'euros entre 2001 et 2009. En 2005, la réserve d’or a été réduite de 30 tonnes à la suite d’un arbitrage contre devises. La plus-value de 298,9 millions d'euros qui a été réalisée dans ce cadre a, conformément à l’article 30 de la loi organique de la BNB, été ajoutée au compte spécial des réserves indisponibles, destiné à cet effet, au passif de la Banque Nationale. Le revenu net des actifs qui représente la contrepartie de ce compte de réserve est annuellement alloué à l’État. Il s’agit d’un montant total de 56,3 millions d'euros entre 2001 et 2009. Aucun chiffre n’est encore disponible pour l’exercice 2010.

Les régions et communautés ne possèdent aucune partie de la réserve d’or.

2) La loi n’impose aucun rapport fixe ni aucune quantité d’or devant être conservée par rapport aux billets en circulation. Cela n’interdit pas que la réserve d’or et les réserves de devises, représentent un poste important de l’actif au bilan d’une banque centrale, tout comme les billets de banque en circulation sont un poste important du passif. La réserve d’or appartient, comme les réserves de devises, aux réserves externes officielles de l’État belge. La présence d’or dans les réserves externes officielles engendre une diversification, notamment en raison de la corrélation négative entre le prix de l’or et le cours du dollar américain. La réserve d’or remplit donc un rôle actuel dans les réserves externes qui sont gérées par la Banque Nationale et qui sont réservées aux missions de la banque centrale qui en est chargée, dont, notamment, la mise en œuvre de la politique monétaire et l’émission de billets de banque.

3) Lors du lancement de la troisième phase de l’Union Économique et Monétaire, la Banque Nationale a, à l’instar des autres banques centrales participantes, transféré des éléments de la réserve externe à la BCE, dont de l’or. Les réserves transférées au début de l’année 1999 sont gérées par la Banque Nationale pour le compte de la BCE.

Le total de la réserve d’or transférée par les banques centrales nationales à la BCE s’élevait à 501,5 tonnes au 31 décembre 2009, dont 27,1 tonnes provenant de la BNB. Comme tel est le cas pour la BNB, la réserve d’or de la BCE représente un poste important de l’actif au bilan et les billets de banque en circulation et libellés en euro constituent un poste important du passif.