Version à imprimer bilingue Version à imprimer unilingue

Question écrite n° 5-1122

de Bert Anciaux (sp.a) du 1 février 2011

au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles

Dette publique - Part des autorités communales - Évolution

dette publique
finances locales
commune
CPAS

Chronologie

1/2/2011 Envoi question
1/3/2011 Réponse

Question n° 5-1122 du 1 février 2011 : (Question posée en néerlandais)

La dette publique totale équivaut au cumul de la dette de l'État fédéral et de toutes les institutions qui y sont liées, avec celles des régions, des communautés, des provinces et des communes.

Je voudrais poser les questions suivantes au sujet de la dette des administrations communales :

1) Comment la dette des autorités locales (communes et centres publics d'action sociale) a-t-elle évolué année après année entre 2001 et 2010 ? Comment se caractérise cette évolution par région ? Comment le ministre évalue-t-il et explique-t-il cette évolution ? Comment évalue-t-il les disparités observées par région entre les administrations locales ?

2) Quelle est l'importance de la part des autorités locales dans la dette publique totale en Belgique ? Quelles sont les prévisions en la matière pour les prochaines années ? Procède-t-on à des concertations avec les régions ? Des efforts peuvent-ils encore être attendus et fournis ?

Réponse reçue le 1 mars 2011 :

J’informe l’honorable membre que je ne dispose pas de l’information demandée. Les pouvoirs locaux sont soumis à la tutelle des Régions. Par conséquent, ce sont ces dernières qui disposent de l’information demandée.