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Question écrite n° 5-11120

de Bert Anciaux (sp.a) du 13 février 2014

à la ministre de la Justice

Commande de papier toilette - Responsabilité - Commandes supplémentaires - Coûts

marché de fournitures
greffes et parquets
papier
marché public

Chronologie

13/2/2014 Envoi question
28/4/2014 Fin de la législature

Question n° 5-11120 du 13 février 2014 : (Question posée en néerlandais)

Les médias l'ont annoncé en ricanant : parce qu'un fonctionnaire était malade, la Justice n'a pas commandé de papier toilette et tous les départements de la Justice risquent de tomber bientôt à court de cet attribut nécessaire. Cela contraint le service public fédéral (SPF) Justice à faire des prouesses pour satisfaire quand même les besoins à temps.

J'aimerais poser les questions suivantes à ce sujet.

1) Comment la ministre explique-t-elle qu'à cause de la maladie d'un seul fonctionnaire, les équipements étendus de la Justice soient soudainement confrontés à une pénurie de papier toilette ? Où la faute a-t-elle été commise ? Quelle forme de suivi a-t-elle échoué ? Quel fonctionnaire compétent en porte-t-il la responsabilité ?

2) Le porte-parole de la Justice a indiqué que, si elles font face à un besoin urgent, les institutions peuvent passer elles-mêmes une commande et en récupérer le prix. Les commandes de chacune de ces institutions seront-elles conformes à la loi sur les marchés publics ?

3) À quel coût supplémentaire est estimée la solution à ce problème pressant ?