| SÉNAT DE BELGIQUE | |||||||||||||||||||||||||||
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| Session 2013-2014 | |||||||||||||||||||||||||||
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| 5 février 2014 | |||||||||||||||||||||||||||
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| SÉNAT Question écrite n° 5-11067 | |||||||||||||||||||||||||||
de Elke Sleurs (N-VA) |
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à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales |
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| les institutions qui reçoivent leurs moyens par le biais des frais administratifs de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité | |||||||||||||||||||||||||||
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| Institut national d'assurance maladie-invalidité gestion financière |
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| Requalification de : demande d'explications 5-4481 | |||||||||||||||||||||||||||
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| SÉNAT Question écrite n° 5-11067 du 5 février 2014 : (Question posée en néerlandais) | |||||||||||||||||||||||||||
Différentes institutions, associations et organisations d'origine publique, semi-publique ou privée reçoivent la totalité ou une partie de leurs moyens par le biais de frais administratifs de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI). Je pense notamment au Fonds des accidents médicaux et au Centre fédéral d’expertise des soins de santé. La ministre peut-elle me donner, pour les années 2010 et 2011, un aperçu des institutions, associations et organisations d'origine publique, semi-publique ou privée auxquelles des moyens ont été affectés par le biais de frais administratifs de l'INAMI, en indiquant le montant (par année et par affectation). |
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| Réponse reçue le 13 février 2014 : | |||||||||||||||||||||||||||
Veuillez trouver ci-dessous les montants (en euros) provenant des frais d’administration de l’Institut national d’assurance maladie-invalidité (INAMI) et qui ont servi au financement de diverses organisations et associations durant les années 2010 et 2011.
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