Version à imprimer bilingue Version à imprimer unilingue

Question écrite n° 5-10833

de Bert Anciaux (sp.a) du 13 janvier 2014

à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances

Funérailles d'État - Protocole

mort
protocole
Roi et famille royale
personnalité politique

Chronologie

13/1/2014 Envoi question
24/2/2014 Réponse

Question n° 5-10833 du 13 janvier 2014 : (Question posée en néerlandais)

Il est frappant de constater, au regard notamment des festivités somptueuses récentes, de fêtes et d'autres événements, à quel point le protocole à respecter à l'égard de la maison royale présente un caractère suranné, voire grotesque. On l'a vu une fois de plus lors des funérailles d'État de l'ancien premier ministre Wilfried Martens. Le protocole prévoit que le roi n'assiste jamais en personne à des funérailles d'État mais il y est représenté par un aide de camp. En soi, cela ne pose pas réellement de problème. Ce représentant, un illustre inconnu, occupe toutefois une position de premier ordre pendant tout le déroulement des funérailles d'État. Il n'arrive qu'au dernier moment, lorsque le cercueil est installé à sa place devant l'autel. De ce fait, tous les invités doivent attendre, durant de longues minutes, que l'un ou l'autre représentant du roi ait pris place d'une manière très solennelle. Le fait qu'un grand nombre de chefs d'État aient dû attendre debout l'arrivée de l'un ou l'autre noble de service lors des funérailles d'État de l'ancien premier ministre Martens est une véritable honte.

Il est également scandaleux que ce représentant soit fréquemment encensé (littéralement), même devant la dépouille du défunt ou le reste de l'assistance; cela met le protocole dans une situation grotesque. Il s'agit de pratiques moyenâgeuses qui ne sont pas en phase avec le 21e siècle. C'est plus qu'exaspérant.

De telles pratiques témoignent par-dessus tout d'un manque de respect vis-à-vis de la famille et du défunt et ne sont en aucune manière justifiables.

Selon le premier ministre, l'organisation de funérailles d'État relève de la compétence de la ministre de l'Intérieur.

Voici mes questions.

1) Pourquoi un roi ne peut-il pas assister personnellement à des funérailles d'État ? Quelle est la logique qui sous-tend cette règle protocolaire ? La ministre estime-t-elle que cette logique est encore adaptée à notre époque ? Reconnaît-elle le caractère grotesque et scandaleux de l'exemple précité de l'aide de camp ?

2) Où peut-on trouver les règles relatives à l'ensemble du protocole (officiel) de la maison royale ? Qui définit ces règles ? De quelle manière peuvent-elles être modifiées ?

3) Même si cette question n'est pas destinée à balayer toutes les traditions et le protocole, la ministre n'estime-t-elle pas qu'il est grand temps d'adapter ces règles aux us et coutumes de notre temps ? Entend-elle prendre une initiative à ce sujet ?

Réponse reçue le 24 février 2014 :

L’honorable membre trouvera ci-après la réponse à ses questions :

1 à 3. Le protocole officiel, en ce compris l’organisation des cérémonies nationales telles que des funérailles d'État, relève bien de mes attributions.

Cependant, les usages protocolaires liés directement à la Famille Royale (protocole royal stricto sensu) et, plus largement au Palais, sont gérés par le Palais Royal. L’honorable Membre est donc invité à se référer à la réponse du premier-ministre au sujet du protocole royal.

Concernant l’organisation pratique des funérailles d'État en particulier, celle-ci est prise en charge par le Service du protocole de la direction générale Institutions et Population du Service public fédéral (SPF) Intérieur avec notamment l’implication de la Maison militaire du Roi. Cette dernière intervient au niveau de l’aspect protocolaire de la présence d’une représentation royale et en règle les modalités. Sur un plan purement légal, rien n’interdit à S.M. le Roi d’assister en personne à des funérailles d'État. Cependant, le Palais, se basant sur l’usage royal en pareilles circonstances, prévoit traditionnellement que le Souverain soit représenté à ce type de cérémonie. Cette décision, pour laquelle il n’est pas dans mes attributions d’intervenir, relève comme précisé ci-dessus des prérogatives du Palais, sous la responsabilité du premier-ministre.