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Question écrite n° 5-10789

de Bert Anciaux (sp.a) du 9 janvier 2014

au vice-premier ministre et ministre de la Défense

Défense - Avions - Appareils destinés au transport - Fiabilité - Frais d'entretien - Politique d'acquisition

armée
aviation militaire

Chronologie

9/1/2014 Envoi question
13/2/2014 Réponse

Question n° 5-10789 du 9 janvier 2014 : (Question posée en néerlandais)

Dernièrement, notre ministre des Affaires étrangères a de nouveau fait l'expérience du manque de fiabilité des avions militaires. Il a dû atterrir à Chypre. Bien d'autres personnes ont aussi vécu cette mésaventure car les avions de la Défense semblent usés jusqu'à la corde. Selon un syndicat, il faut en outre faire des dépenses indécentes pour que ces appareils restent opérationnels (pièces de rechange, réparations, etc.).

Mes questions sont les suivantes.

1) Combien l'entretien, les pièces de rechange, le transport de ces pièces et toutes réparations des avions de transport de l'armée (pas les avions de combat) ont-ils coûté  ? Je souhaiterais obtenir le détail des coûts annuels depuis 2006.

2) Le ministre juge-t-il ces coûts justifiés compte tenu de l'état des appareils ?

3) Quelle est actuellement la politique d'acquisition pour les avions autres que les avions de combat ? Quand de nouveaux appareils seront-ils achetés et de quels appareils s'agira-t-il ?

4) Selon le ministre, l'achat d'appareils de ce type est-il plus ou moins urgent que le renouvellement des avions de combat ? Sur quels arguments, vision ou données se fonde-t-il pour fixer la proportion d'investissements dans des avions de combat et dans d'autres appareils davantage destinés au transport ?

Réponse reçue le 13 février 2014 :

L'honorable membre est prié de trouver ci-après la réponse à ses questions.

Type

Coûts de maintenance/an (k€)

Avion

EA

2006

2007

2008

2009

2010

2011

2012

2013

C-130

11

23 521,5

24 020,4

24 610,6

20 225,4

24 994,2

23 821,4

20 318,4

19 683,5

Falcon 900

1

714,2

375,1

807,3

3 178,7

418,9

151,9

1525,2

2 337,3

Falcon 20

2

648,8

789,1

626,2

1 060,5

2 072,0

3 818,0

879,0

1 011,4

Embraer

4

2 278,0

2 177,3

2 090,9

2 447,7

2 748,9

2 902,2

2 807,2

2 817,2


1. Les coûts liés à la maintenance des avions de transport de la Défense sont repris dans le tableau ci-dessous, par année depuis 2006 et par type d’avion. Ces coûts comprennent l’ensemble des frais liés à la maintenance préventive (inspections et modifications) et corrective (réparations) ainsi qu’au réapprovisionnement en pièces de rechange (transport inclus). La fréquence des gros entretiens effectués en industrie explique en grande partie la forte variabilité des budgets annuels nécessaires pour la flotte Falcon. Par exemple en 2009, le Falcon 900 a reçu un gros entretien des moteurs. Cet entretien n’est que nécessaire tous les six ans.

2. Ces coûts sont représentatifs de la complexité des systèmes aéronautiques et sont nécessaires pour maintenir la flotte d’avions de transport à un niveau optimal que ce soit dans le domaine de la sécurité aérienne, des capacités opérationnelles et de la mise en conformité avec les normes internationales militaires et civiles.

3. Un contrat d’achat est en cours pour remplacer la capacité actuelle de transport aérien tactique de 11 avions de type C-130 par 7 avions de type A400M. La livraison de ces avions est planifiée en 2019 et 2020.

4. L’acquisition de nouveaux systèmes d’armes / aéronefs est planifiée de façon à assurer, à tout moment, la continuité des capacités de la Défense et l’exécution de ses missions.