Fonds des accidents médicaux - Collaborateurs extérieurs - Vue d'ensemble - Coût
Fonds des accidents médicaux
répartition géographique
emploi des langues
7/1/2014 | Envoi question |
28/4/2014 | Fin de la législature |
Le Fonds des accidents médicaux a été créé par la loi du 31 mars 2010 relative à l’indemnisation des dommages résultant de soins de santé.
Le Fonds dispose d'un ensemble d'experts médicaux et juridiques extérieurs. Ce groupe a été composé sur la base des résultats de deux marchés publics.
1) J'aimerais connaître la composition de ce groupe de spécialistes extérieurs :
a) par expertise professionnelle ;
b) par région où l'expert est établi ;
c) par « appartenance linguistique » de l'expert.
2) Quel est le coût annuel estimé de ce groupe d'experts extérieurs ? Les spécialistes engagés peuvent-ils fixer eux-mêmes leurs honoraires ou sont-ils fixés dans des tarifs ? Si oui, j'aimerais connaître les tarifs pratiqués ?