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Question écrite n° 5-10694

de Bert Anciaux (sp.a) du 18 décembre 2013

à la secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice

Accueil de 75 réfugiés syriens - Fixation de leur nombre - Justification

Syrie
réfugié
asile politique
demandeur d'asile

Chronologie

18/12/2013 Envoi question
24/1/2014 Réponse

Question n° 5-10694 du 18 décembre 2013 : (Question posée en néerlandais)

Dernièrement, la secrétaire d'État a surpris tout le monde en annonçant être véritablement prête à accueillir 75 réfugiés syriens. Interrogée sur ce nombre, elle a d'emblée cité d'autres chiffres, dont les 2500 demandes d'asile acceptées. Notre pays se range ainsi à la cinquième place dans l'Union européenne. Un dixième des Syriens recevront le statut de réfugié, les autres un statut provisoire de réfugié de guerre. Plusieurs observateurs pensent que cette politique est surtout un alibi pour garder une réputation d'humanité suffisante avec des efforts minimaux.

Mes questions sont les suivantes.

1) Comment le nombre de 75 réfugiés syriens a-t-il été fixé, sur la base de quels évaluations, indicateurs, etc. ? Pourquoi pas davantage, pourquoi pas moins ? Que représente ce nombre en comparaison avec les efforts des pays voisins ?

2) La secrétaire d'État considère-t-elle que les efforts de notre pays à l'égard des millions de réfugiés syriens sont proportionnels tant à l'ampleur du problème qu'à nos capacités d'accueil ? Quels sont les principaux arguments et évaluations qui sous-tendent sa réponse ?

Réponse reçue le 24 janvier 2014 :

L’honorable membre trouvera ci-après la réponse à ses questions.

Cela fait partie de notre programme structurelle de réinstallation. Ce n’est que depuis 2013 que la Belgique s’est inscrite à un programme de réinstallation structurel soutenu par la Commission européenne. En 2013, 100 réfugiés se sont vus proposer un plan de réinstallation, principalement des personnes originaires de camps de réfugiés en Tanzanie et au Burundi. Étant donné que la Belgique ne participe au programme de réinstallation des réfugiés que depuis cette année, il est important de garantir la qualité de l’accueil et de l’accompagnement de ce groupe de personnes vulnérables à un haut niveau. Il ressort de l’expérience du lancement du programme de réinstallation structurel que c’est surtout le passage vers un logement permanent qui pose problème. Nous continuons à y travailler et nous avons déjà obtenu des résultats, si bien qu’au cours des prochaines années, nous pourrons accroître peu à peu nos efforts. Il convient de tenir compte du fait que le taux de reconnaissance des réfugiés syriens en Belgique est très élevé, à savoir 92%. En 2013, 161 Syriens ont été reconnus réfugiés et 1 013 Syriens se sont vus octroyer le statut de protection subsidiaire. Ces réfugiés doivent également déménager des centres vers un logement permanent.

Une dizaine d’États membres, parmi lesquels la Belgique, se sont engagés à accueillir des Syriens par l’intermédiaire de l’admission humanitaire ou de la réinstallation.

Dans nos efforts actuels, nous continuons d’appliquer une procédure de visa souple, les demandes d’asile des Syriens ont priorité et engendrent un taux de reconnaissance très élevé. Depuis quelques mois, les règles de regroupement familial ont été assouplies également pour les personnes bénéficiant de la protection subsidiaire. S’il devait être lancé, la Belgique contribuera, selon ses moyens, à un programme européen.