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Question écrite n° 5-10418

de Bert Anciaux (sp.a) du 19 novembre 2013

à la ministre de la Justice

Ambassades - Réseaux d'espionnage - Matériel d'espionnage - Personnel - Persona non grata

ambassade
espionnage
service secret
États-Unis
Royaume-Uni
profession diplomatique

Chronologie

19/11/2013 Envoi question
4/2/2014 Réponse

Aussi posée à : question écrite 5-10417

Question n° 5-10418 du 19 novembre 2013 : (Question posée en néerlandais)

Les révélations sur la National Security Agency (NSA) faites par M. Edward Snowden indiquent clairement que les États-Unis et le Royaume- Uni disposent dans leurs ambassades d'un réseau d'espionnage important. En soi ce n'est pas neuf, mais apparemment ces services possèdent toutes sortes de matériel d'espionnage de haute technologie qu'ils installent parfois sur le toit de l'ambassade. Cela semble avéré pour les ambassades des États-Unis et du Royaume-Uni à Berlin.

Voici mes questions à ce propos :

1) Notre pays a-t-il des indications sur le fait que des pays, et spécialement les États-Unis et le Royaume-Uni, aient installé pareil matériel d'espionnage dans leurs ambassades en Belgique ? Étant donné que ce fait est prouvé à Berlin va-t-on enquêter à ce sujet ? Que fera et que peut faire la Belgique contre les pays qui auraient installé pareil matériel ?

2) Actuellement la Belgique surveille-t-elle toujours de près le personnel employé dans les ambassades étrangères ? Dans quelle mesure les ambassades doivent-elles tenir le pays hôte informé des mouvements de personnel ?

3) En conséquences des révélations de M. Edward Snowden et de Wikileaks, des personnes ont-elles déjà été déclarées personae non grata ? Si oui, combien sont-elles, qui sont-elles et de quels pays sont-elles les ressortissantes ? Si non, y a-t-il insuffisamment d'indications nous permettant d'appliquer cette mesure ou cette mesure n'est-elle pas appropriée pour exprimer notre désaccord avec les pratiques d'espionnage ? Y a-t-il donc d'autres et de meilleures méthodes ? Lesquelles ? Et ont-elles déjà été utilisées dans ce contexte ?

Réponse reçue le 4 février 2014 :

1. La Sûreté de l'État ne possède pas d'informations concrètes attestant de la présence d'un dispositif d'espionnage ou d'écoute dans les ambassades et consulats de pays étrangers en Belgique. Nous pouvons toutefois partir du principe que la plupart des ambassades et consulats disposent d'un équipement de communication avancé utilisé pour communiquer de manière sécurisée avec le pays d'origine.

Conformément aux Conventions de Vienne sur les relations diplomatiques et consulaires, les autorités belges ne sont pas habilitées à pénétrer dans les bâtiments des missions diplomatiques et consulaires sans avoir obtenu l'autorisation préalable du responsable de la mission. Ceci interdit dès lors l'inspection des ambassades et consulats afin d'y constater l'éventuelle présence d'un dispositif d'espionnage.

2 et 3. La réponse à ces questions relève de la compétence du ministre des Affaires étrangères.