Question écrite n° 5-1020

de Elke Sleurs (N-VA) du 27 janvier 2011

à la ministre de l'Intérieur

Délaissement ou abandon d'enfants - Chiffres

enfant
enfant abandonné
protection de l'enfance
petite enfance
statistique officielle
mortalité infantile
répartition par âge
répartition par sexe

Chronologie

Aussi posée à : question écrite 5-1019

Question n° 5-1020 du 27 janvier 2011 : (Question posée en néerlandais)

Selon l'article 423 du Code pénal, le « délaissement et l'abandon d'enfants ou d'incapables dans le besoin » est punissable. L'abandon d'un enfant en Belgique tombe dès lors sous le coup de la loi.

Par le passé, on s'est déjà interrogé, dans ce parlement, sur le nombre d'enfants abandonnés chaque année dans notre pays (question écrite n° 4-2552). Il ressortait de la réponse du ministre que le nombre d'abandons n'est pas répertorié chez nous. Le journal De Standaard faisait état, en octobre 2010, de quinze abandons (quatre enfants avaient été trouvés dans la boîte à bébés de l'asbl Moeders voor moeders).

De plus, selon les statistiques les plus récentes de la police en matière de criminalité, 202 enfants ont été délaissés ou abandonnés en 2009 et 195 enfants, abandonnés dans le besoin. Si ces chiffres sont ventilés en fonction de l'âge, il doit être possible de connaître le nombre d'abandons.

Je suis consciente que recueillir de telles statistiques n'est pas une sinécure. J'attire cependant l'attention du ministre de la Justice sur le fait que cette information est d'une importance capitale si l'on veut mener une politique en faveur des personnes les plus vulnérables de notre société.

J'aimerais obtenir une réponse aux questions suivantes:

1) Je souhaiterais connaître la pyramide des âges des victimes de ce qui concerne la définition « enfants ou personnes incapables, délaissés ou abandonnés » et la définition « abandon d'un enfant dans le besoin », enregistrées par la police fédérale au cours des dix dernière années.

2) Dans combien de cas les auteurs étaient-ils le père ou la mère ? Je souhaiterais une ventilation selon l'âge, le sexe et la nationalité des auteurs.

3) Dans combien de cas les auteurs étaient-ils d'autres membres de la famille ? Je souhaiterais une ventilation selon l'âge, le sexe et la nationalité des auteurs.

4) Dans combien de cas les auteurs étaient-ils inconnus ?

5) Dans combien de cas des enfants délaissés ou abandonnés ont-ils été retrouvés morts au cours des dix dernières années ?

Réponse reçue le 22 février 2011 :

L’honorable membre trouvera ci-dessous réponse à ses questions.

Je vous renvoie à la réponse de mon collègue de la Justice.