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Question écrite n° 5-10166

de Bert Anciaux (sp.a) du 23 octobre 2013

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

L'évolution du métier de dentiste vers un métier en pénurie

dentiste

Chronologie

23/10/2013 Envoi question
13/2/2014 Réponse

Requalification de : demande d'explications 5-3678

Question n° 5-10166 du 23 octobre 2013 : (Question posée en néerlandais)

La Vlaamse Beroepsvereniging voor Tandartsen (VBT) constate que 10 % des dentistes ne sont plus en mesure d'accepter de nouveaux patients : leur clientèle explose et ne peut plus être élargie. Cela s'explique notamment par le vieillissement, un grand nombre de personnes conservant plus longtemps leurs dents, lesquelles doivent recevoir les soins nécessaires. La VBT constate en outre que l'âge moyen des dentistes oscille entre 52 et 55 ans. Cela signifie qu'une pénurie globale risque de s'installer d'ici quelques années. Tout cela amène la VBT à classer le métier de dentiste parmi les métiers en pénurie.

La ministre confirme-t-elle les informations attestant d'une menace de pénurie progressive de dentistes, parce que, d'une part, les demandes de soins augmentent et, d'autre part, la corporation des dentistes est relativement âgée ? La ministre dispose-t-elle de projections donnant un aperçu plus détaillé de la question et annonçant un problème imminent... ou n'y a-t-il aucun risque de pénurie et l'avertissement de la Vlaamse Beroepsvereniging voor Tandartsen, entre autres, n'est-il pas vraiment significatif ? Si la menace est réelle, comment la ministre compte-t-elle résoudre le problème ? Dispose-t-elle d'un plan d'action ? S'est-elle déjà concertée à ce sujet avec les instituts de dentisterie ?

Réponse reçue le 13 février 2014 :

Les quotas du contingentement des dentistes sont établis après l’application d’un modèle qui tient compte de nombreux paramètres tel que l’âge, le sexe, le taux de survie, taux d’activité constaté à l’Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI), de la réduction du temps de travail des nouvelles générations des dentistes, de la consommation en soins par tranche d’âge de la population mais aussi de la prévision par le bureau du Plan de son vieillissement. Le modèle mathématique élaboré reflète toutes les tendances observées dans l’évolution de la population. Chaque effet est analysé pour une tranche d’âge et un sexe spécifique.

Le nombre est choisi afin de maintenir constant le volume de travail actuel des dentistes, c‘est-à-dire le nombre d’équivalents temps plein de dentistes par 10 000 habitants en fonction des besoins en soins observés de la population.

La réalisation de cette planification est suivie annuellement. Le dernier rapport validé en décembre 2012, montre que le nombre de plans de stage introduits en dentisterie depuis 2008 est inférieur aux nombres autorisés, et qu’en trois ans, le déficit cumulé atteint 36 unités en Communauté flamande et 8 en Communauté française. J’en conclus que le nombre de nouveaux dentistes prévu n’est pas atteint, mais facilement récupérable et qu’une pénurie pourrait s’annoncer si les Communautés ne s’autorisent pas quelques dépassements. Les Communautés en sont informées par leurs représentants qui siègent au sein de la Commission de planification offre médicale.

La mise en œuvre des mesures au niveau de la formation pour obtenir les valeurs actées par arrêté royal est de la compétence des Communautés. Il ne m'appartient nullement en tant que ministre fédérale de commenter et critiquer les stratégies des Communautés. Il est à noter que l’on constate ces deux dernières années une augmentation substantielle du nombre d’étudiants inscrits en dentisterie en Fédération Wallonie Bruxelles.

Par ailleurs, le nouveau plan pluriannuel de la Commission de planification prévoit de réaliser le couplage des données du cadastre fédéral avec les données de l’INAMI et de la sécurité sociale, ce qui permettra d’avoir une vue plus précise des dentistes qui sont effectivement actifs en Belgique ainsi que de la hauteur de leur activité et du lieu de cette activité. Dans le cas d’une prévision d’une réelle pénurie, les quotas pourront être adaptés.

Afin d’éviter une situation de pénurie, d’autres leviers peuvent être envisagés.

En ce qui concerne les soins à apporter à la population, un accent a été mis ces dernières années sur la promotion de la prévention dans la population notamment en rendant les soins gratuits chez les enfants de moins de 18 ans. Il y a donc eu aussi une diminution des soins curatifs chez les patients.

La consommation des soins dentaires est en moyenne la plus élevée chez les adolescents. La consommation est près de 40 % plus faible pour les groupes d’âge à partir de 20 ans. Elle augmente légèrement à partir de 50 ans et baisse ensuite fortement chez les personnes plus âgées, dès 70 ans environ. Le vieillissement de la population ne fera pas augmenter la demande de soins dentaires.

La consommation de soins est fortement liée au remboursement des prestations. Des mesures politiques sur ce plan auront un impact sur les futurs modèles de consommation et auront un effet sur la demande.

Par ailleurs, le Conseil national de l’Art dentaire s’est également penché sur la question et m’a récemment remis un avis sur la possibilité de soulager les dentistes des certaines tâches qui pourraient être exécutées par d’autres professionnels sous certaines conditions de formation et de supervision. Il s’agirait d’un assistant en soins bucco-dentaires, qui pourrait exécuter certaines tâches sous la supervision d'un praticien reconnu pour l'exercice de l'art dentaire en Belgique. Cette proposition a été discutée au sein de la Commission de planification.