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Question écrite n° 5-10036

de Bert Anciaux (sp.a) du 8 octobre 2013

au vice-premier ministre et ministre de la Défense

Armée - Harcèlement - Bilan

armée
personnel militaire
harcèlement moral

Chronologie

8/10/2013 Envoi question
8/11/2013 Réponse

Question n° 5-10036 du 8 octobre 2013 : (Question posée en néerlandais)

Les médias ont récemment fait état de trois plaintes pour harcèlement déposées contre le chef de la musique de l'armée.

Ces plaintes ne sont, selon les médias, que le sommet de l'iceberg. Le chef de musique serait passé maître dans l'art de dénigrer, d'injurier et de ridiculiser les musiciens. Il adopterait un comportement exaspérant et fait des dégâts humains. L'intéressé réagit en niant totalement et parle de complot à son égard.

Indépendamment du cas spécifique, j'aimerais poser les questions suivantes à ce sujet.

1) Combien de plaintes pour harcèlement sont-elles déposées chaque année au sein de l'armée belge ?

2) Combien d'entre elles sont-elles officiellement traitées et qu'advient-il des autres plaintes ?

3) Sur quelles sentences ou résultats le traitement de ces plaintes a-t-il débouché ?

4) Depuis 2007, comment évolue d'année en année le nombre de plaintes pour harcèlement ?

5) Quelles sont les causes principales de ces plaintes ?

6) Constate-t-on un nombre significativement plus élevé de plaintes dans certaines composantes de l'armée ou à certains endroits ?

7) Quelle politique la Défense mène-t-elle dans son traitement des plaintes relatives au harcèlement ?

8) Le ministre considère-t-il cette politique comme suffisamment vigoureuse et efficace ou envisage-t-il des améliorations à ce sujet ? Si oui, lesquelles et quand ?

Réponse reçue le 8 novembre 2013 :

L’honorable membre est prié de trouver ci-après la réponse à ses questions.

1.2. et 4. Les données sont reprises dans tableau en annexe de cette réponse.

3. Une victime d’un comportement inapproprié, peut s’adresser pour une procédure informelle à une personne de confiance ou d’autres personnes, comme le médecin du travail ou le Service d’Assistance Religieuse et Morale (SARM), qui peuvent venir en aide sans qu’il soit question de plainte formelle. La plupart des conflits interpersonnels entre membres du personnel trouvent une solution dans l’adaptation de la situation de travail des personnes concernées. Pour une procédure formelle, la victime d’un comportement inapproprié peut s’adresser à un conseiller en prévention spécialisé dans les aspects psycho-sociaux. Un comportement inapproprié constaté peut donner lieu à des mesures disciplinaires ou des poursuites judiciaires.

5. Les principales causes de plaintes sont des conflits interpersonnels entre membres du personnel, entre un membre du personnel et sa ligne hiérarchique et des notes d’évaluation défavorables.

6. Proportionnellement, la plupart des plaintes sont introduites dans les centres de formation.

7.et 8. Je renvoie l’honorable membre à la réponse de sa demande d’explications n° 5-677 du 17 mars 2011.

En ce qui concerne l’année 2013, un certain nombre de directives concernant le bien-être psycho-social du personnel de la Défense ont été publiées. Des améliorations potentielles concernent l’exécution d’analyses de risques psycho sociaux.


Annexe : Nombre de plaintes - Evolution


Nombre de plaintes pour violence, harcèlement moral ou sexuel  au travail (*)


2008

2009

2010

2011

2012

Plaintes informelles auprès d'une personne de confiance

268

202

199

1932

159

Plaintes informelles auprès d'un conseiller en prévention

58

32

19

18

12

Plaintes formelles auprès d'un conseiller en prévention

14

14

5

19

31

Totaux

340

248

223

230

202



(*) Ces chiffres proviennent des rapports annuels du Service Interne de Prévention et de Protection au travail et englobent toutes les plaintes pour violence, harcèlement moral ou sexuel au travail.