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Question écrite n° 4-728

de Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) du 3 avril 2008

à la ministre de la Politique de Migration et d'Asile

Fedasil - Audit interne

Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile
audit

Chronologie

3/4/2008 Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/5/2008 )
3/4/2008 Réponse
27/6/2008 Réponse complémentaire

Réintroduction de : question écrite 4-444

Question n° 4-728 du 3 avril 2008 : (Question posée en néerlandais)

L’organigramme de Fedasil prévoit la mise en place d’un audit interne. Au moment de la publication du 163e Cahier de la Cour des comptes, dans la pratique, cette fonction n’a toutefois pas encore été réalisée.

1. Entre-temps, un audit interne a-t-il été mis sur pied au sein de Fedasil ?

2. A quelle date est-il devenu opérationnel ?

Réponse reçue le 3 avril 2008 :

Deux procédures de sélection ont été organisées avec le concours du service Management Support du SPF Budget et Contrôle de la gestion. Aucune de ces procédures n'a donné de résultat. Lors de la première publication sur le site du SELOR, aucun candidat ne s'est présenté. Lors de la seconde, un seul candidat s'est présenté. Le jury a considéré que le candidat n'était pas apte à remplir la fonction.

Une nouvelle procédure est en cours pour organiser les activités d'audit interne conformément aux prescrits de l'arrêté royal du 17 août 2007 relatif aux activités d'audit interne dans certains services du pouvoir exécutif fédéral (Moniteur belge du 18 octobre 2007) et de l'arrêté royal du 17 août 2007 portant création du Comité d'audit de l'Administration fédérale (CAAF) (Moniteur belge du 18 octobre 2007).

Réponse complémentaire reçue le 27 juin 2008 :

L'honorable membre trouvera ci-après la réponse à sa question.

La problématique invoquée relève de la compétence de la ministre de l'Intégration sociale.