L’organigramme de Fedasil prévoit la mise en place d’un audit interne. Au moment de la publication du 163e Cahier de la Cour des comptes, dans la pratique, cette fonction n’a toutefois pas encore été réalisée.

1. Entre-temps, un audit interne a-t-il été mis sur pied au sein de Fedasil ?

2. A quelle date est-il devenu opérationnel ?

Deux procédures de sélection ont été organisées avec le concours du service Management Support du SPF Budget et Contrôle de la gestion. Aucune de ces procédures n'a donné de résultat. Lors de la première publication sur le site du SELOR, aucun candidat ne s'est présenté. Lors de la seconde, un seul candidat s'est présenté. Le jury a considéré que le candidat n'était pas apte à remplir la fonction.

Une nouvelle procédure est en cours pour organiser les activités d'audit interne conformément aux prescrits de l'arrêté royal du 17 août 2007 relatif aux activités d'audit interne dans certains services du pouvoir exécutif fédéral (Moniteur belge du 18 octobre 2007) et de l'arrêté royal du 17 août 2007 portant création du Comité d'audit de l'Administration fédérale (CAAF) (Moniteur belge du 18 octobre 2007).

L'honorable membre trouvera ci-après la réponse à sa question.

La problématique invoquée relève de la compétence de la ministre de l'Intégration sociale.