Fonds dans le cadre de la politique de migration - Investissements - Pertes éventuelles
asile politique
demandeur d'asile
politique migratoire de l'UE
fonds budgétaire
12/3/2010 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 15/4/2010) |
7/4/2010 | Réponse |
Pouvez-vous me communiquer les renseignements suivant en ce qui concerne le Fonds dans le cadre de la politique de migration :
1. À combien s'élevait l'encaisse de ce fonds au 1er janvier 2008, au 1er janvier 2009 et actuellement ?
2. Ces montants sont-ils investis, et dans l'affirmative, comment ?
3. Dans cette hypothèse, quelles sont les pertes éventuellement subies du fait de la crise bancaire et financière de l'année écoulée ?
L’honorable membre trouvera ci-après la réponse à sa question.
1. Les montants relatifs au Fonds dans le cadre de la politique de migration étaient les suivants :
le 1er janvier 2008 : 0 euro dans l’engagement et l’ordonnancement.
le 1er janvier 2009 : 0 euro dans l’engagement et l’ordonnancement.
Le 5 octobre 2009 :
- 2 597 000 euros en crédits d’engagement dont 743 898,82 euros engagés.
Le solde s’élevait donc à 1 853 101,18 euros.
- 2 597 000 euros en crédits de paiement dont 357 746,16 euros ont été ordonnancés.
Le solde s’élevait donc à 2 239 253,84 euros.
2. Les subventions versées par la Commission européenne sont réservées aux projets inscrits dans les programmes annuels des Fonds, établis par la Belgique puis adoptés par la Commission européenne. Les subventions ne peuvent être investies à d’autres fins que la réalisation des projets.
3. Vu l’information donnée, votre question relative à d’éventuelles pertes est sans objet.