SÉNAT DE BELGIQUE BELGISCHE SENAAT
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Session 2007-2008 Zitting 2007-2008
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3 avril 2008 3 april 2008
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Question écrite n° 4-721 Schriftelijke vraag nr. 4-721

de Louis Ide (CD&V N-VA)
van Louis Ide (CD&V N-VA)

à la ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
aan de minister van Maatschappelijke Integratie, Pensioenen en Grote Steden
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Pensions - Différences - Genre - Région Pensioenen - Verschillen - Geslacht - Regio 
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régime de retraite
égalité homme-femme
personne retraitée
régions et communautés de Belgique
intégration des questions d'égalité entre les hommes et les femmes
 pensioenregeling
gelijke behandeling van man en vrouw
gepensioneerde
gewesten en gemeenschappen van België
gendermainstreaming
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3/4/2008Verzending vraag
(Einde van de antwoordtermijn: 8/5/2008)
29/5/2008Antwoord
3/4/2008Verzending vraag
(Einde van de antwoordtermijn: 8/5/2008)
29/5/2008Antwoord
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Réintroduction de : question écrite 4-185 Réintroduction de : question écrite 4-185
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Question n° 4-721 du 3 avril 2008 : (Question posée en néerlandais) Vraag nr. 4-721 d.d. 3 april 2008 : (Vraag gesteld in het Nederlands)

Une étude de M. Jos Berghman, professeur à Louvain, a montré qu’il existait encore beaucoup de différences inacceptables dans le paiement des pensions (2004).

Le genre est un des critères sur la base desquels une nette différence peut être observée. Les hommes perçoivent en moyenne 1.188 euros de pension et les femmes 830 euros.

En outre, cette enquête a également révélé des différences communautaires au niveau des pensions versées. Les pensions les plus faibles sont payées en Flandre : en moyenne, 1.006 euros. Les Wallons reçoivent 5,2% de plus et les Bruxellois, 8,2%.

1. Quelles sont les raisons et causes sous-jacentes de la différence de pension entre hommes et femmes ?

2. Quel est le montant total (sur une base annuelle) de pensions que l’autorité fédérale verse pour des personnes qui ont eu une carrière au sein de l’autorité fédérale et quel est, pour la Flandre, la Wallonie et Bruxelles, le montant total payé pour l’année 2004 ?

3. Combien de fonctionnaires fédéraux néerlandophones et francophones ont-ils droit à une pension (pour l’année 2004) ?

4. Quel est le montant total (sur une base annuelle) de pensions que l’autorité fédérale verse pour des personnes qui ont fait carrière au sein de la Communauté flamande, d’une part, et au sein de la Communauté française/ Région wallonne/ Région de Bruxelles-Capitale, d’autre part ? Et de combien de pensionnés s’agit-il par Communauté/Région ?

5. Quelles sont les raisons et causes sous-jacentes de la différence de pension entre Flamands, Wallons et Bruxellois ?

6. Des mesures ont-elles été prises pour éliminer cette différence signalée dans l’étude du professeur Berghman (différence observée tant sur la base du genre que sur la base de l’appartenance à une Communauté/Région) ? Dans l’affirmative, lesquelles ? Dans la négative, pour quelle raison ?

 

Onderzoek van de Leuvense professor Jos Berghman toonde aan dat er nog veel onaanvaardbare verschillen bestaan in de uitbetaling van de pensioenen (2004).

Het geslacht is één van die criteria op basis waarvan een duidelijk onderscheid kan gemaakt worden. Mannen krijgen gemiddeld 1.188 euro pensioen, vrouwen gemiddeld 830 euro.

Hiernaast werden tijdens dit onderzoek ook communautaire verschillen tussen de uitbetaalde pensioenen blootgelegd. De laagste pensioenen worden uitbetaald in Vlaanderen: gemiddeld 1.006 euro. Walen krijgen 5,2% meer pensioen, Brusselaars zelfs 8,2%.

1. Wat zijn de achterliggende redenen en oorzaken voor het verschil in pensioenen tussen mannen en vrouwen?

2. Wat is de totale massa (op jaarbasis) pensioenen die de federale overheid uitkeert voor mensen die een loopbaan in de federale overheid hadden, en wat is die totale massa (op jaarbasis) opgesplitst voor Vlaanderen, Wallonië en Brussel (voor het jaar 2004)?

3. Hoeveel pensioengerechtigde Nederlandstalige en Franstalige federale ambtenaren zijn er (voor het jaar 2004)?

4. Wat is de totale massa (op jaarbasis) pensioenen die de federale overheid uitkeert voor mensen die een loopbaan hadden aan de Vlaamse Gemeenschap enerzijds en de Franse Gemeenschap/Waals Gewest/Brussels Hoofdstedelijk Gewest, anderzijds? En over hoeveel pensioengerechtigden gaat het per Gemeenschap/Gewest?

5. Wat zijn de achterliggende redenen en oorzaken voor het verschil in pensioenen tussen Vlamingen, Walen en Brusselaars?

6. Wordt er iets gedaan om deze discrepantie, zoals gesteld in het onderzoek van professor Berghman, weg te werken (zowel op basis van geslacht als op basis van Gemeenschap/Gewest)? Zo ja, wat? Zo neen, waarom niet?

 
Réponse reçue le 29 mai 2008 : Antwoord ontvangen op 29 mei 2008 :

En réponse à votre question, j'ai l'honneur de vous communiquer ce qui suit.

A. Office national des pensions.

La différence de montants moyens de pension entre les hommes et les femmes résulte de leur situation particulière sur le marché du travail : en règle générale, les hommes ont une carrière plus complète et leurs rémunérations sont supérieures à celles perçues par les femmes. Soulignons qu'afin d'atténuer cet écart, plusieurs dispositions ont été insérées dans la législation des pensions pour travailleurs salariés postérieurement à 2004; citons à titre d'exemples l'augmentation de 17 % de la rémunération de référence pour déterminer le droit minimum par année de carrière, l'assouplissement des conditions permettant de bénéficier de la pension minimum garantie.

En ce qui concerne la différence de montants moyens perçus par les retraités flamands, wallons et bruxellois, le professeur Berghman relativise les résultats en pourcentages en précisant « les différences dans les montants de pensions entre les Régions en fonction du type de pension sont néanmoins faibles et ne dépassent pas 80 euros. ».

Exclusion faite des pensions de salarié ou d'indépendant qui sont cumulées avec une pension étrangère et des avantages annexes aux pensions proprement dites (rentes, pécule de vacances, allocation spéciale indépendant, ...), les statistiques reproduites ci-après reflètent, sur base des paiements mensuels opérés par l'Office national des pensions en janvier 2005 (paramètre le plus proche de la source de l'étude : applications de base DWH MT & PS, 2004) les pensions moyennes liquidées dans les secteurs salarié et indépendant, y compris la garantie de revenus aux personnes âgées et le revenu garanti aux personnes âgées, par régions.

Montant mensuel Office national des pensions par registre au 1er janvier 2005, en euros

RégionRégion flamandeRégion wallonneRégion Bruxelles-Capitale
HommesFemmesHommesFemmesHommesFemmes
Carrière pure de travailleur salarié263 544 321,01191 007 572,69118 424 149,17117 637 213,4328 980 546,6336 279 971,61
Carrière pure de travailleur indépendant27 904 689,8218 108 065,3010 603 374,608 344 555,711 102 156,81943 892,10
Carrière mixte :
travailleur salarié47 344 464,5444 626 532,6419 019 096,4623 738 624,824 821 036,486 858 726,14
travailleur indépendant27 821 720,8326 018 472,2011 460 661,8013 115 862,642 786 964,363 256 080,29
Carrière mixte :
travailleur salarié14 012 604,9716 767 475,7710 019 733,5013 465 058,422 807 279,144 894 239,10
travailleur indépendant1 169 177,761 587 406,93932 736,321 323 314,37238 619,87323 435,28
secteur publicÀ charge du SdPSP.
Régime GRAPA-RG2 450 814,388 175 368,051 158 275,764 412 831,03982 190,862 112 993,71
Nombre de bénéficiaires au 1er janvier 2005
406 686440 777181 618251 25946 22875 092
Montant moyen Office national des pensions au 1er janvier 2005, en euros
944,83694,89944,94724,50902,46728,03
Montant moyen Office national des pensions par région au 1er janvier 2005, en euros
RégionRégion flamandeRégion wallonneRégion Bruxelles-Capitale
814,83816,99794,49
Source : Office national des pensions services Études

B. Service des pensions du Secteur public.

Ci-après vous trouverez les différentes données statistiques concernant les pensions des fonctionnaires fédéraux ainsi que celles des agents des communautés et régions réparties selon leur domicile, leur type de pension et leur rôle linguistique.

Les différences dans les montants des pensions de retraite d'après le sexe s'expliquent d'une part par le fait que les femmes en général ont une carrière plus courte que celle des hommes et, d'autre part, par le fait que les femmes sont moins représentées dans des fonctions supérieures. En ce qui concerne l'État fédéral, il n'y a aucune différence entre le traitement d'un homme et celui d'une femme ayant la même fonction. Sur l'ensemble des pensions du secteur public gérées par le SdPSP au 1er juillet 2007, la pension moyenne des agents qui ont eu une carrière uniquement dans le secteur public s'élève à 2 284 euros par mois pour un homme et 2 026 euros par mois pour une femme. La moyenne générale de toutes les pensions de retraite, les carrières mixtes étant incluses, s'élève respectivement à 2 030 euros par mois pour un homme et 1 797 euros pour une femme.

Dans le tableau ci-dessous sont reprises comme dépenses fédérales, les pensions de retraite et de survie de tous les membres du personnel de l'État fédéral c-à-d :

— les anciens agents des services publics fédéraux et assimilés, comme par exemple les ministres des cultes reconnus, les anciens agents des parastataux fédéraux et institutions d'intérêt public et des organisations publiques autonomes à l'exclusion de la SNCB;

— l'armée, l'ex-gendarmerie et la police intégrée.

Pour l'année 2007, le total des dépenses de pension se répartit comme suit :

Federale uitgaven per gewest — Dépenses fédérales par régionOP — PSRP — PRTotaal — Total
Brusselse Hoofdstedelijke Gewest — Région de Bruxelles-Capitale87 984 145233 087 311321 071 456
Vlaams Gewest — Région flamande387 867 0531 582 001 8201 969 868 873
Waals Gewest — Région wallonne265 687 446864 731 8251 130 419 271
Totaal Rijk — Total État741 538 6442 679 820 9563 421 359 600
Buitenland/Onbekend — Étranger/Inconnu12 085 56234 940 56847 026 130
Algemeen totaal — Total général753 624 2062 714 761 5243 468 385 730
OP = Overlevingspensioen/RP = Rustpensioen — PS =Pension de survie/PR = Pension de retraite

Ci-dessous vous trouverez la répartition des pensions de retraite et de survie des agents fédéraux établie selon le rôle linguistique au 1er juillet 2007.

Taalrol — Rôle linguistiqueOP — PSRP — PRRP + OP — PR + PS %
Duits — Germanophone1084940,06
Frans — Francophone24 56349 62373 34042,67
Nederlands — Néerlandophone29 15470 13198 43057,27
Totaal — Total53 727119 838171 864100

Le tableau mis en annexe (annexe 1) reprend le total des dépenses en matière de pension pour l'année 2007 et le nombre de pensionnés au 1er juillet 2007 :

— des anciens agents des services publics des communautés et des régions et des institutions d'intérêt public créées par les communautés et les régions;

— des anciens membres du personnel de l'enseignement communautaire, de l'enseignement officiel subventionné et de l'enseignement libre subventionné.

La moyenne des pensions de retraite attribuée par le SdPSP s'élève par région à :

Gewest — RégionGemiddelde rustpensioenen — Pensions de retraite moyennes
Brusselse Hoofdstedelijke Gewest — Région de Bruxelles-Capitale2 060
Vlaams Gewest — Région flamande1 955
Waals Gewest — Région wallonne1 892
Totaal Rijk — Total État1 941
Buitenland/Onbekend — Étranger/Inconnu1 788
Algemeen totaal — Total général1 939

Les raisons de la différence entre les moyennes des pensions d'après la région n'ont jamais été examinées par le SdPSP.

In antwoord op uw vraag, heb ik de eer u het volgende mee te delen.

A. Rijksdienst voor pensioenen

Het verschil van de gemiddelde pensioenbedragen tussen mannen en vrouwen vloeit voort uit de bijzondere situatie op de arbeidsmarkt : in algemene regel hebben mannen een volledigere loopbaan en hun loon ligt hoger dan bij vrouwen. Er dient te worden onderstreept dat na 2004 verschillende bepalingen in de pensioenwetgeving voor werknemers werden opgenomen om dit verschil te compenseren. Bijvoorbeeld : de verhoging van 17 % van het referteloon om het minimumrecht per loopbaanjaar te bepalen, de versoepeling van de voorwaarden die toelaat een gewaarborgd minimumpensioen te genieten.

Wat het verschil van de gemiddelde bedragen betreft ontvangen door Vlaamse, Waalse en Brusselse gepensioneerden, relativeert professor Berghman de resultaten in percentages door te preciseren dat « de verschillen in de pensioenbedragen tussen de gewesten in functie van de aard van het pensioen echter gering zijn en niet meer dan 80 euro bedragen ».

Met uitsluiting van de pensioenen voor werknemers en zelfstandigen die gecumuleerd worden met een buitenlands pensioen en aan deze pensioenen gekoppelde voordelen (renten, vakantiegeld, bijzondere bijslag zelfstandige, ...), geven de hierna vermelde statistieken, op basis van de maandelijkse uitbetalingen door de Rijksdienst voor pensioenen in januari 2005 (parameter het dichtst bij de bron van studie : basistoepassingen DWH MT & PS, 2004), de gemiddelde pensioenen weer betaald in de sectoren werknemer en zelfstandige, met inbegrip van de inkomensgarantie voor ouderen en het gewaarborgd inkomen voor bejaarden, per gewest.

Maandbedrag Rijksdienst voor pensioenen per regeling op 1 januari 2005, in euro

GewestVlaams GewestWaals GewestBrussels Hoofdstedelijk Gewest
MannenVrouwenMannenVrouwenMannenVrouwen
Zuivere loopbaan werknemer263 544 321,01191 007 572,69118 424 149,17117 637 213,4328 980 546,6336 279 971,61
Zuivere loopbaan zelfstandige27 904 689,8218 108 065,3010 603 374,608 344 555,711 102 156,81943 892,10
Gemengde loopbaan :
werknemer47 344 464,5444 626 532,6419 019 096,4623 738 624,824 821 036,486 858 726,14
zelfstandige27 821 720,8326 018 472,2011 460 661,8013 115 862,642 786 964,363 256 080,29
Gemengde loopbaan :
werknemer14 012 604,9716 767 475,7710 019 733,5013 465 058,422 807 279,144 894 239,10
zelfstandige1 169 177,761 587 406,93932 736,321 323 314,37238 619,87323 435,28
openbare sectorTen laste van PDOS
Regeling IGO-GI2 450 814,388 175 368,051 158 275,764 412 831,03982 190,862 112 993,71
Aantal gerechtigden op 1 januari 2005
406 686440 777181 618251 25946 22875 092
Gemiddeld bedrag Rijksdienst voor pensioenen op 1 januari 2005, in euro
944,83694,89944,94724,50902,46728,03
Gemiddeld bedrag Rijksdienst voor pensioenen per gewest op 1 januari 2005, in euro
GewestVlaams GewestWaals GewestBrussels Hoofdstedelijk Gewest
814,83816,99794,49
Bron : Rijksdienst voor pensioenen Studiedienst

B. Pensioendienst voor de Overheidssector.

Hierbij vindt u de verschillende statistische gegevens die betrekking hebben op de pensioenen van de federale ambtenaren en van de ambtenaren van de gemeenschappen en gewesten uit gesplitst volgens woonplaats, pensioentype en taalrol.

De verschillen in de bedragen van de rustpensioenen naargelang het geslacht zijn te verklaren door enerzijds het feit dat de vrouwen in het algemeen een kortere loopbaan hebben dan de mannen en anderzijds door het feit dat de vrouwen minder vertegenwoordigd zijn in de hogere functies. Wat betreft de federale overheid is er geen enkel verschil in de bezoldiging tussen man en vrouw voor dezelfde functie. Voor alle pensioenen van de overheidssector, die beheerd worden door de PDOS op 1 juli 2007 is het gemiddelde rustpensioen voor diegenen die uitsluitend een loopbaan hebben in de overheidssector gelijk aan 2 284 euro per maand voor een man en 2 026 euro per maand voor een vrouw. Het algemeen gemiddelde van alle rustpensioenen, dus inclusief de gemengde loopbanen bedraagt respectievelijk 2 030 euro per maand voor een man en 1 797 euro voor een vrouw.

In onderstaande tabel wordt onder federale uitgaven per gewest verstaan de rust- en overlevingspensioenen van alle personeelsleden van de federale overheid dwz. :

— de gewezen ambtenaren van de federale overheidsdiensten en gelijkgestelden zoals bijvoorbeeld de bedienaars van de erediensten, van de federale parastatalen en instellingen van openbaar nut en van de autonome overheidsbedrijven met uitsluiting van de NMBS;

— het leger, de voormalige rijkswacht en de geïntegreerde politie.

De totale pensioenuitgaven voor het jaar 2007 verdelen zich als volgt :

Federale uitgaven per gewest — Dépenses fédérales par régionOP — PSRP — PRTotaal — Total
Brusselse Hoofdstedelijke Gewest — Région de Bruxelles-Capitale87 984 145233 087 311321 071 456
Vlaams Gewest — Région flamande387 867 0531 582 001 8201 969 868 873
Waals Gewest — Région wallonne265 687 446864 731 8251 130 419 271
Totaal Rijk — Total État741 538 6442 679 820 9563 421 359 600
Buitenland/Onbekend — Étranger/Inconnu12 085 56234 940 56847 026 130
Algemeen totaal — Total général753 624 2062 714 761 5243 468 385 730
OP = Overlevingspensioen/RP = Rustpensioen — PS =Pension de survie/PR = Pension de retraite

Hieronder vindt u de verdeling van de rust- en overlevingspensioenen van deze federale ambtenaren volgens taalrol op 1 juli 2007.

Taalrol — Rôle linguistiqueOP — PSRP — PRRP + OP — PR + PS %
Duits — Germanophone1084940,06
Frans — Francophone24 56349 62373 34042,67
Nederlands — Néerlandophone29 15470 13198 43057,27
Totaal — Total53 727119 838171 864100

In bijgevoegde tabel (tabel 1) worden de totale pensioenuitgaven weergegeven voor het jaar 2007 en het aantal gepensioneerden op 1 juli 2007 van :

— de gewezen ambtenaren van de overheidsdiensten van gemeenschappen en gewesten en van de instellingen van openbaar nut opgericht door de gemeenschappen en gewesten;

— de gewezen personeelsleden van het gemeenschapsonderwijs, het officieel gesubsidieerd onderwijs en het vrij gesubsidieerd onderwijs.

Het gemiddelde rustpensioenen toegekend door de PDOS bedraagt per gewest :

Gewest — RégionGemiddelde rustpensioenen — Pensions de retraite moyennes
Brusselse Hoofdstedelijke Gewest — Région de Bruxelles-Capitale2 060
Vlaams Gewest — Région flamande1 955
Waals Gewest — Région wallonne1 892
Totaal Rijk — Total État1 941
Buitenland/Onbekend — Étranger/Inconnu1 788
Algemeen totaal — Total général1 939

De redenen van de verschillen in de gemiddelde pensioenen per regio zijn nog nooit door de PDOS onderzocht.