Question écrite n° 4-7130

de Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) du 9 mars 2010

au secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales

Fonds social européen belge - Base réglementaire - Contributions - Contrôle

fonds budgétaire
Fonds social européen
politique sociale européenne

Chronologie

9/3/2010	Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/4/2010)
6/5/2010	Fin de la législature

Question n° 4-7130 du 9 mars 2010 : (Question posée en néerlandais)

Le secrétaire d'État peut-il me communiquer les renseignements suivants à propos du Fonds social européen belge :

1. Quelle est sa base réglementaire ou législative ?

2. Quel est son but ?

3. Qui ou quelle instance gère le Fonds ?

4. De quelle manière ce Fonds est-il tenu de faire rapport sur ses activités? Ce rapport est-il public ?

5. De quelle manière les autorités exercent-elles un contrôle sur ce Fonds ?

6. Comment est-il alimenté ?

7. Quel était le montant de ce Fonds au 1er janvier 2008, au 1er janvier 2009 et à l'heure actuelle ?

8. Ces montant sont-ils placés et, dans l'affirmative, par le biais de quels investissements ?

9. Quelles sont, dans ce cas, les pertes éventuelles enregistrées à la suite de la crise bancaire et financière de l'année dernière ?

10. Quels sont les bénéficiaires éventuels de ce Fonds ?

11. Combien de bénéficiaires/institutions/projets ont-ils reçu le cas échéant une allocation de ce Fonds en 2009 et quel était le montant total des allocations ? J'aimerais obtenir une ventilation par région.